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DECISION n°DF-2017-1401 du
Décision DF-2017-1401 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et de traitement des requêtes diverses (demande d’autorisation n°2036118v0)
DECISION n°DF-2017-1401 du
Décision DF-2017-1401 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et de…
Droit d'accès aux documents administratifs
Le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne d'obtenir communication d'un document détenu par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient sa forme ou son support. Ce droit est à distinguer du droit d'accès à ses données personnelles au…
Droit d'accès aux documents administratifs
Le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne d'obtenir communication d'un…
DECISION n°DF-2011-778 du
Décision DF-2011-778 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339728 version 1)
DECISION n°DF-2011-778 du
Décision DF-2011-778 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux…
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Vos données personnelles sont protégées y compris dans le cadre de votre activité professionnelle. La CNIL vous rappelle quels sont vos droits et vous propose des modèles de courrier afin de vous aider à les exercer.
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DELIBERATION n°2015-328 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-328 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.
DELIBERATION n°2015-328 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-328 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…
DELIBERATION n°2013-407 du 19 décembre 2013
Délibération n° 2013-407 du 19 décembre 2013 autorisant PIXMANIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.
DELIBERATION n°2013-407 du 19 décembre 2013
Délibération n° 2013-407 du 19 décembre 2013 autorisant PIXMANIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2011-498 du
Décision DF-2011-498 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintien en conditions opérationnelles des applications de SFR (Demande d’autorisation n°1327990v3)
DECISION n°DF-2011-498 du
Décision DF-2011-498 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…