Listes

Délibération relative à la collecte et à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant des recours dont est saisie la commission des recours des réfugiés

Décision DF-2015-578 autorisant la société ABERDEEN MARKET INTELLIGENCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1862512)

Délibération portant avis sur le projet de d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur autorisant la création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des services de médecine de prévention.

Décision DR-2018-114 autorisant l’OFDT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation par recoupement et appariement des surdoses mortelles, intitulée « ERASM ». (Demande d’autorisation n° 918058)

Délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «WIKI’T» ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail

Délibération n° 2014-225 du 22 mai 2014 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.