Listes
Délibération 2009-404 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-404 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TEVA SANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1346427)
Délibération 2009-404 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-404 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TEVA SANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors…
DECISION n°DR-2014-184 du
Décision DR-2014-184 autorisant la société OSSUR HOLDING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en pratique quotidienne du service médical rendu par la prothèse du genou bionique « Rheo Knee » chez les patients ayant subi une amputation proximale du membre inférieur (Demande d’autorisation n° 914277)
DECISION n°DR-2014-184 du
Décision DR-2014-184 autorisant la société OSSUR HOLDING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en…
DELIBERATION n°2016-044 du 18 février 2016
Délibération n° 2016-044 du 18 février 2016 autorisant la Banque Populaire Occitane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.
DELIBERATION n°2016-044 du 18 février 2016
Délibération n° 2016-044 du 18 février 2016 autorisant la Banque Populaire Occitane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DE-2010-113 du
Décision DE-2010-113 autorisant l’HOPITAL TENON DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, APHP, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une analyse rétrospective des données cliniques des patients traités (Demande d’autorisation n° 1473883)
DECISION n°DE-2010-113 du
Décision DE-2010-113 autorisant l’HOPITAL TENON DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, APHP, à mettre en œuvre un traitement de données de santé…
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