Listes

Décision DE-2015-010 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude de type « benchmark » portant sur la performance des services hospitaliers de chirurgie ambulatoire des établissements de santé lorrains. (Demande d’autorisation n° 1876417)

Décision DF-2016-1913 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870466v1)

Décision DF-2010-409 autorisant la société KGB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et maintenance d’un site internet et de la base de données associée ; inscription à une liste de diffusion (par exemple : liste de diffusion concernant les offres de KGB DEALS à Paris) ; analyse des habitudes d’utilisation du site par les internautes aux fins d’améliorer les offres de KGB DEALS (Demande d’autorisation n°1453736)

Délibération n°2009-107 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SONOSITE FRANCE SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1306478)