Listes

Décision DF-2017-2163 autorisant la société COLLEGE MARCEL PAGNOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074318)

Délibération n° 2014-324 du 17 juillet 2014 autorisant le laboratoire Cevidra à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes d’encéphalopathie hépatique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DR-2012-047 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de trois stratégies de traitement antirétroviral de 2ème ligne en Afrique (2LADY). (Demande d’autorisation n° 911228)

Délibération n° 2021-069 du 3 juin 2021 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique (Demande d’avis n° 21007330)

Décision DR-2012-007 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prévalence des troubles des conduites alimentaires chez les patients parkinsoniens – étude Park Food. (Demande d’autorisation n° 911517)