Listes

Délibération n° 2012-318 du 13 septembre 2012 autorisant le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de La Rosselle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Décision DF-2012-765 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’ appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633644)

Décision DE-2012-076 autorisant CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude, à partir des données du SNIIRAM, relative à la description de l'exposition aux médicaments et des évènements indésirables survenant chez les patients adultes atteints de purpura thrombopenique immunologique primaire chronique ou persistant. (Demande d’autorisation n° 1579257)

Décision DR-2016-457 autorisant le laboratoire GENZYME, société du groupe SANOFI à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire sur la maladie de Gaucher, la maladie de Fabry, la Mucopolysaccharidose de type I (MPSI) et la maladie de Pompe. (Demande d’autorisation n° 913401v2)