Listes

Délibération portant avis sur la modification du traitement automatisé de gestion des amendes pénales

Décision DF-2017-1406 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de vérification des factures pour les paiements des fournisseurs (demande d’autorisation n°2037802v0)

Décision DR-2017-378 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage et mésusage de la dompéridone dans la maladie de parkinson en France, intitulée « DUMP » nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour la période 2010 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917199)

Décision DF-2012-266 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1587086)

Délibération n°2018-014 du 25 janvier 2018 autorisant le ministère de l’agriculture et de l’alimentation à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la simplification administrative des demandes d’aides à caractère économique et abrogeant la délibération n°2017-206 du 6 juillet 2017

Délibération n°2008-303 du 17 juillet 2008 portant prorogation de la phase expérimentale du dossier pharmaceutique.