Listes
DELIBERATION n°2014-004 du 9 janvier 2014
Délibération n° 2014-004 du 9 janvier 2014 autorisant la Fédération Française du Sport-Boules à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs.
DELIBERATION n°2014-004 du 9 janvier 2014
Délibération n° 2014-004 du 9 janvier 2014 autorisant la Fédération Française du Sport-Boules à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2014-558 du
Décision DR-2014-558 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant l’efficacité du Fingolimod (Gilenya®) et du Natalizumab (Tysabri®) dans le traitement de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 914599)
DECISION n°DR-2014-558 du
Décision DR-2014-558 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DELIBERATION n°2009-693 du 10 décembre 2009
Délibération n°2009-693 du 10 décembre 2009 autorisant LUXURY EYEWEAR SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391667)
DELIBERATION n°2009-693 du 10 décembre 2009
Délibération n°2009-693 du 10 décembre 2009 autorisant LUXURY EYEWEAR SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…