Listes

Délibération portant avertissement adressé à la préfecture de […]

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie.

Décision DF-2011-611 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et les Etats-Unis aux fins de création d’une base unique centralisée destinée à la gestion de bonnes pratiques de fabrication des médicaments. (Demande d’autorisation n°1266577)

Décision DF-2012-542 autorisant la société PAGES JAUNES SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, le Sénégal et Madagascar aux fins de centralisation des appels et de saisie des données pour la mise à jour de la liste de distribution. (Demande d’autorisation n°1604284)

Décision DF-2011-463 autorisant la société MCCANN-ERICKSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517608)

Décision DF-2015-852 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins d’assurer l’accès, la gestion et la maintenance informatique (demande d’autorisation n°1880091)

Décision DF-2016-1546 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et de filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940469v0)