Listes

Décision DR-2016-252 autorisant la société PTC THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi et l’efficacité de Translarna™ dans le cadre des soins habituels (Demande d’autorisation n° 915752)

Décision DR-2021-037 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme dans les suites d’une hospitalisation en psychiatrie à l’adolescence. (Demande d’autorisation n° 920487)

Décision DR-2013-162 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale visant à évaluer la relation entre l’état de la maladie et le changement de la qualité de vie chez des patients atteints de spondylarthrite ankylosante traités par Rémicade ou Simponi. (Demande d’autorisation n° 913091)

Décision DR-2022-035 autorisant la société THUASNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'effet du manchon MOBIDERM Autofit sur l'excès de volume des membres supérieurs après trois mois de traitement en phase de maintien chez les personnes atteintes d'un lymphoedème secondaire du membre supérieur après un cancer du sein, intitulée « LYMphoNIGHT ». (Demande d’autorisation n° 921459)

Délibération n° 2012-229 du 5 juillet 2012 autorisant la mise en œuvre par la société IDESIA CONSEILS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de vérifier les conditions d’éligibilité du candidat au rachat de crédits.