Listes

Décision DR-2012-041 autorisant HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’impact sur la mortalité de directives pour l’admission en réanimation de personnes âgées accueillies au service des urgences. (Demande d’autorisation n° 911503)

Décision DR-2022-068 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours et le non recours à la prophylaxie pré-exposition chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes nés en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 921461)

Délibération n° 2021-033 du 18 mars 2021 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur la fréquence, les conséquences et les déterminants des soins suboptimaux dans la prise en charge initiale de la maltraitance physique de l’enfant âgé de moins de six ans dans la région Ouest (Demande d’autorisation n° 920232)

Délibération n°2009-399 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre la société CSC FINANCIAL Services SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368633)

Décision DF-2017-2694 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation des applications relatives à la gestion du parc informatique (demande d’autorisation n°2089439v0)

Décision DR-2013-561 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les caractéristiques des dilatations des bronches (DDB) révélées après une transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 913412)

Décision DF-2017-2197 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques (demande d’autorisation n°2071677)