Listes
DECISION n°DF-2014-420 du
Décision DF-2014-420 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770125)
DECISION n°DF-2014-420 du
Décision DF-2014-420 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une…
DECISION n°DR-2015-085 du
Décision DR-2015-085 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français évaluant la faisabilité d’un questionnaire de dépistage du syndrome d’apnée du sommeil par le cardiologue (Demande d’autorisation n° 914582)
DECISION n°DR-2015-085 du
Décision DR-2015-085 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire…
Délibération 2006-079 du 21 mars 2006
Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société D3P, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.
Délibération 2006-079 du 21 mars 2006
Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société D3P, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le…
DECISION n°DF-2011-129 du
Décision DF-2011-129 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les locaux (demande d’autorisation n°1479146)
DECISION n°DF-2011-129 du
Décision DF-2011-129 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les…
DECISION n°DF-2015-342 du
Décision DF-2015-342 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847062)
DECISION n°DF-2015-342 du
Décision DF-2015-342 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le…