Listes


MARSEILLE 6
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SELTZ
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DECISION n°DF-2018-192 du

Décision DF-2018-192 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'un centre de réunion en ligne (demande d’autorisation n°2135984)

DECISION n°DF-2018-192 du

Décision DF-2018-192 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2011-733 du

Décision DF-2011-733 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544789)

DECISION n°DF-2011-733 du

Décision DF-2011-733 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise…

DECISION n°DF-2017-1675 du

Décision DF-2017-1675 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des relations externes avec les prestataires (demande d’autorisation n°2047072)

DECISION n°DF-2017-1675 du

Décision DF-2017-1675 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
LA TALAUDIERE
Tél : +33130867000
SERIGNAC-SUR-GARONNE
Tél : 0610364166
GRANDE-SYNTHE
Tél : 0320156796
SAINT-BREVIN-LES-PINS
Tél : 0240644444
SAINT-MARCORY
Tél : 0471487011
BERNY-EN-SANTERRE
Tél : 3344084040
BERNE
Tél : 0297681600

DECISION n°DF-2017-2481 du

Décision DF-2017-2481 autorisant la société ELAN I RESOURCE - EXPERIS IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’administration d’une plateforme d’enquêtes sociales internes (demande d’autorisation n°1703033v1)

DECISION n°DF-2017-2481 du

Décision DF-2017-2481 autorisant la société ELAN I RESOURCE - EXPERIS IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2013-285 du

Décision DF-2013-285 autorisant la société SARL P. VINCENS CONTACT OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609533)

DECISION n°DF-2013-285 du

Décision DF-2013-285 autorisant la société SARL P. VINCENS CONTACT OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de…

Délibération 89-28 du 18 avril 1989

Délibération relative aux déclarations de modifications présentées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, concernant les systèmes automatisés de gestion des prestations des Caisses d'Allocations Familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)

Délibération 89-28 du 18 avril 1989

Délibération relative aux déclarations de modifications présentées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, concernant les systèmes…
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