Listes
DECISION n°DF-2011-152 du
Décision DF-2011-152 autorisant la société PLASLAB SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe Corning (Demande d’autorisation n°1484987)
DECISION n°DF-2011-152 du
Décision DF-2011-152 autorisant la société PLASLAB SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la…
DECISION n°DR-2019-043 du
Décision DR-2019-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapide exome pour diagnostic de pathologies congénitales chez des nourrissons de moins de douze mois hospitalisés en unité de néonatologie soins intensifs réanimation, intitulée « REUNIR ». (Demande d’autorisation n° 919014)
DECISION n°DR-2019-043 du
Décision DR-2019-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2016-1939 du
Décision DF-2016-1939 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538278v2)
DECISION n°DF-2016-1939 du
Décision DF-2016-1939 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2010-036 du 18 février 2010
Délibération n°2010-036 du 18 février 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie, CAFAT, d’un traitement automatisé de données à caractère personnels ayant pour finalité la vérification du respect des règles d’utilisation de l’ordonnance bizone
DELIBERATION n°2010-036 du 18 février 2010
Délibération n°2010-036 du 18 février 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du…
DECISION n°DR-2018-256 du
Décision DR-2018-256 autorisant le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête à des fins statistiques sur les conditions de travail, nécessitant l’utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) à des fins de rapprochement avec les données issues du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 918097)
DECISION n°DR-2018-256 du
Décision DR-2018-256 autorisant le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Direction de l’animation…
DELIBERATION n°2018-103 du 22 MARS 2018
Délibération n° 2018-103 du 22 mars 2018 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’identifier les personnes remplissant les conditions d’inscription d’office sur les listes électorales générales de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que leur inscription sur ces listes
DELIBERATION n°2018-103 du 22 MARS 2018
Délibération n° 2018-103 du 22 mars 2018 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…