Listes

Décision DR-2015-259 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance des produits inactifs de l’antigène HBs (Demande d’autorisation n° 914404)

Décision DR-2018-107 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méta-analyse des données individuelles d’essais randomisés afin d’étudier la validité de critères de substitution de la survie globale chez des patientes nouvellement diagnostiquées avec un cancer ovarien épithélial, péritonéal et des trompes de Fallope avancé . (Demande d’autorisation n° 918098)

Décision DR-2017-236 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre pollution de l’air et pathologies de l’enfant et de l’adulte, intitulée « POLLUX ». (Demande d’autorisation n° 917103)

Décision DE-2017-404 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une comparaison du taux d’opposition au don d’organes exprimée par les proches d’un sujet en état de mort encéphaliques avant et après la mise en place au sein des équipes concernées d’un canevas d’entretien. (Demande d'autorisation n° 1974781)

Décision DF-2017-115 autorisant la société SARL TIPOLY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1943959v0)

Décision DF-2012-385 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et les prospects, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations clients et les opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1597601)

Décision DF-2018-254 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de chiffrement des données relatives à la gestion du recrutement (talent acquisition) (demande d’autorisation n°2154314v0)