Listes

Décision DR-2017-169 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : DEFINIR LES CONDITIONS NECESSAIRES A L'EMERGENCE ET A LA PERSISTANCE DES REPONSES T CD4+ DE FORTE AVIDITE DIRIGEES CONTRE LE VIH. (Demande d’autorisation n° 916328)

Décision DF-2017-2954 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786530v2)

Délibération n°2009-307 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340176)

Décision DR-2012-045 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation électronique de la qualité de vie chez des patients présentant une anémie symptomatique induite par chimiothérapie intitulée étude eAQUA (Demande d’autorisation n° 911406)

Décision DF-2012-205 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paye (Demande d’autorisation n°1579787)