Listes

Décision DF-2016-856 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support lié aux outils et aux ressources informatiques mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1925992V1)

Décision DR-2012-556 autorisant la société COVANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective observationnelle sur l’utilisation du Pemetrexed en France. (Demande d’autorisation n° 912475)

Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le gouvernement portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la Commission Nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, ayant pour finalité la gestion des reçus-dons effectués aux candidats aux élections et aux partis ou groupements politiques.

Décision DR-2018-146 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un système de stratification du risque pour les tumeurs germinales ovariennes malignes. (Demande d’autorisation n° 918121)

Décision DF-2018-104 autorisant la société MAAG PUMP SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2122865v0)

Décision DR-2020-010 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTÉ PUBLIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la vulnérabilité sociale et environnementale du nouveau-né. Une étude à fine échelle géographique sur l’Eurométropole de Strasbourg, intitulée "Périnatalité et inégalités sociales et environnementale de santé". (Demande d’autorisation n° 914118V1)