Listes

Décision DR-2016-378 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients traités par Gilenya® en Haute-Normandie (Demande d’autorisation n° 1936788)

Délibération n°2009-378 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Pfizerd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1336966)

Décision DF-2013-036 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1643623)

Décision DF-2017-042 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à MARTIGNAS SUR JALLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871764v1)

Décision DF-2012-219 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1581389)

Délibération n° 2018-247 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département des Alpes Maritimes

Décision DF-2017-2456 autorisant la société AMUNDI IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086033v0)