Listes

Décision DF-2012-274 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des affectations des salariés (Demande d’autorisation n°1588414)

Décision DR-2012-246 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre les traitements de données ayant pour finalité la mise en place de l’enquête de suivi à un an dans le cadre de l’étude de cohorte sur la prématurité baptisée EPIPAGE 2 (Demande d’autorisation n° 912175)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique de Paris - Hôpitaux de Paris, concernant un traitement relatif à l'évaluation de l'efficacité de l'hyperthermie dans le traitement de l'hypertrophie bénigne de la prostate

Décision DF-2014-036 autorisant la société GROUPE SOLLY AZAR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1795984)

Délibération n°2010-177 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM 31 TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DE-2015-082 autorisant la société SPINEWAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation des pratiques de soins de dispositifs médicaux classe IIB dans le traitement chirurgical de différentes pathologies de la colonne vertébrale. (Demande d’autorisation n° 1849378).