Listes

Décision DE-2017-010 autorisant LA CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse d’activité du bassin de recrutement de la clinique . (Demande d'autorisation n° 1886469v1)

Délibération n°2012-056 du 16 février 2012 autorisant le Centre hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients pris en charge par le SAMU, le SMUR et les services d’urgence en Picardie (autorisation n°1478235)

Délibération n° 2012-333 du 20 septembre 2012 autorisant la crèche multi-accueil Les P’tits As à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une liste départementale « multi-crèche » des familles ayant des impayés (Demande d’autorisation n° 1532138)

Délibération n° 2018-240 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société DIDOMI

Décision DR-2012-230 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évaluation de la pénibilité représentée par la prise en charge familiale d'un patient atteint de la maladie de Huntington (Demande d’autorisation n° 911390)

Décision DF-2016-1047 autorisant la société IP CELIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606034 v1)

Décision DF-2012-422 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et exploitation de l’infrastructure et des applications informatiques (demande d’autorisation n°1601091)

Décision DF-2010-511 autorisant la société THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de disposer d’un système de paiement automatisé, d’une meilleure facturation, d’une meilleure gestion des ventes et de gérer les stocks et l’information des différents contacts au sein des personnes morales partenaires. (Demandes d’autorisation n°1446461 et n°1446462)