Listes

Délibération n°2008-557 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL AEROSPACE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333910, 133909, 1333911)

Décision DF-2017-1036 autorisant la société VERALLIA PACKAGING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition de l'annuaire global du Groupe et de gestion des mouvements d’expatriation de salariés (demande d’autorisation n°2023539v0)

Délibération n° 2017-192 du 22 juin 2017 autorisant la Caisse Régionale Crédit Agricole Brie Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités. (Demande d’autorisation n° 2052926)

Décision DF-2013-626 autorisant la SOCIETE FRANCE UNITES MOBILES LOCATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656217)

Délibération n°2008-177 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n°91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

Décision DF-2017-1058 autorisant la société ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée et d’hébergement des données d'entrée et de sortie du lieu de travail (demande d’autorisation n°1994191v0)

Délibération n° 2014-301 du 10 juillet 2014 autorisant le ministre de la Défense à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour objets de collecter, numériser, indexer, conserver et de diffuser sur Internet des données à caractère personnel issues des archives dont il a la charge aux fins de préservation de la mémoire des conflits contemporains et de mise à disposition d’informations à des fins historiques. (Demande d’autorisation n° 1762778)