Listes
DECISION n°DR-2014-603 du
Décision DR-2014-603 autorisant la société CLINSEARCH, pour le compte de la société APIFIX, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’implant MID-C pour la correction de la scoliose idiopathique de l’adolescent (Demande d’autorisation n° 914634)
DECISION n°DR-2014-603 du
Décision DR-2014-603 autorisant la société CLINSEARCH, pour le compte de la société APIFIX, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 2006-095 du 06 avril 2006
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Henri Matisse de Trappes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion de l'accès à la demi-pension.
Délibération 2006-095 du 06 avril 2006
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Henri Matisse de Trappes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-1533 du
Décision DF-2016-1533 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927942v0)
DECISION n°DF-2016-1533 du
Décision DF-2016-1533 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2012-136 du
Décision DF-2012-136 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567929)
DECISION n°DF-2012-136 du
Décision DF-2012-136 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place…
DECISION n°DF-2017-1882 du
Décision DF-2017-1882 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028489v0)
DECISION n°DF-2017-1882 du
Décision DF-2017-1882 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2015-698 du
Décision DF-2015-698 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1869048)
DECISION n°DF-2015-698 du
Décision DF-2015-698 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du…