Listes

Décision DF-2013-101 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644996)

Décision DF-2013-711 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666159v1)

Décision DR-2021-236 autorisant l’ASSOCIATION DE MOYENS – ASSURANCE DE PERSONNES (MALAKOFF HUMANIS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des dépenses de santé en France et les restes à charge finaux des assurés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « ARAC ». (Demande d’autorisation n° 921167)

Décision DF-2015-910 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion de la logistique (Demande d'autorisation n°1350030 V1)

Décision DF-2015-731 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la base de données liées à la gestion des contrôles d’accès aux locaux, la gestion des horaires et la gestion de la restauration (demande d’autorisation n°1870002)

Décision DF-2010-440 autorisant la société SOITEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques en vue de la montée de version logicielle du progiciel de gestion intégrée (Demande d’autorisation n°1451125)