Listes

Délibération n° 2015-147 du 21 mai 2015 autorisant Madame Michèle GIL, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2011-292 autorisant la société GIE AXA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502561)

Décision DF-2017-559 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644959v1)

Délibération n°2009-430 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI IARD dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1323224)

Délibération n° 2018-161 du 17 mai 2018 autorisant les ministères de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de gérer les dossiers traités par la Direction des affaires juridiques et de piloter son activité dénommé « SILLAGE »

Décision DR-2022-044 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un outil d’aide à l’interprétation de l’imagerie par résonance magnétique multiparamétrique prostatique pour la détection et la caractérisation du cancer de prostate, basé sur l’intelligence artificielle, intitulée « DAICAP ». (Demande d’autorisation n° 921317)

Décision DF-2015-529 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1560566 V1)