Listes

Décision DR-2013-164 autorisant les LABORATOIRES IPRAD-PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'efficacité et la tolérance d'un traitement par cultures totales lyophilisées de lactobacillus crispatus administrées par voie intra vaginale dans la prévention de la récidive des vaginoses bactériennes. (Demande d’autorisation n° 913094)

Décision DR-2015-135 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’efficacité et la sécurité à 12 mois de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane (Demande d’autorisation n° 915092)

Délibération n° 2014-445 du 13 novembre 2014 autorisant le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’activité contentieuse

Décision DR-2014-111 autorisant l’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude du rôle du service de santé au travail dans le retour et le maintien dans l’emploi des salariés suivis pour une affection cancéreuse, étude dénommée « RESSAC » (Demande d’autorisation n° 913369)

Décision DF-2017-2141 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2065779v0)