Listes

Décision DF-2013-578 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667612)

Décision DE-2017-122 autorisant la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de mettre en œuvre un traitement d'analyses statistiques de l'activité de soins, à partir des résumés de sortie anonymes et des résumés hebdomadaires anonymes, concernant les établissements de santé publics et privés participant ou ne participant pas au service public.

Délibération n° 2012-051 du 16 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « bureau d'ordre de l'action publique et des victimes » (BOAPV) (saisine n° AV 11029395)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'association Réseau Onco-Bourgogne d'un système d'information du réseau de santé en cancérologie.

Décision DF-2012-536 autorisant la société VSYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture et de saisie des données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1603333)

Décision DF-2016-1245 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d'accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d'autorisation n°1924591v0)

Décision DR-2017-391 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude : Factors associated with acute encephalitis-like syndrome in children in Bac Giang province 2008-17. (Demande d’autorisation n° 917151)