Listes

Décision DF-2018-247 autorisant la société SAS BERRI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système informatique et d’accès aux données relatives à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2152412v0)

Décision DR-2019-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une évaluation des facteurs de risque de chute et d’une prise en charge personnalisée, sur la mortalité et l’institutionnalisation, après intervention du SAMU chez la personne âgée à domicile, intitulée « RISING DOM ». (Demande d’autorisation n° 919035)

Décision DF-2016-1608 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support liés à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957544v0)

Délibération n° 2018-023 du 25 janvier 2018 autorisant la société Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des signalements d’effets indésirables liés aux produits commercialisés

Décision DR-2015-529 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques et l'impact sur la survie globale des différentes prises en charge des leucémies aigües myéloïdes en condition de vie réelle aux CHU de Toulouse et Bordeaux. (Demande d’autorisation n° 915285)