Listes

Délibération n° 2017-304 du 07 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de santé publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système de surveillance des donneurs de sang(Demande d’autorisation n° 1517009)

Décision DT-2022-006 refusant à M. JOHAN LEDIN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la collecte d’échantillons salivaires avec consentement. (Demande d’autorisation n° 2225151)

Décision DF-2017-1118 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de fournitures de services relatifs au système d’information destiné à gérer les données des clients (demande d’autorisation n°2019317)

Décision DF-2013-1184 autorisant la SOCIETE TERRAILLON SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage des données sur serveur. (Demande d’autorisation n°1701136)