Listes

Décision DF-2016-938 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904v1)

Délibération n° 2018-140 du 19 avril 2018 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WIKI’T » ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail et abrogeant la délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015

Délibération portant avis sur la mise en application d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales

Délibération n° 2022-108 du 3 novembre 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) (demande d'avis n° 22007872)

Délibération n°2008-042 du 14 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Fortis Banque France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1261247)

Décision DF-2011-742 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place d’un système sur terminal mobile et support technique afin de sécuriser les systèmes informatiques établis par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1544563).