Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'aide à l'affectation en Maisons Familiales de Vacances de la SNCF

Décision DR-2019-259 autorisant la FONDATION FORCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « COHORTE ND-CRIS ». (Demande d’autorisation n° 915467v1)

Délibération n°2009-081 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Bank Audi Saradar France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273187)

Décision DR-2010-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la qualité de vie des enfants opérés de hernies diaphragmatiques congénitales (Demande d’autorisation n° 910085)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association UNITE DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE DE LA VIENNE CPO 86) d'un dossier médical informatisé et partagé de suivi post-thérapeutique alterné en cancérologie.

Décision DF-2017-2621 autorisant la société NATIXIS COFICINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de mise à disposition des collaborateurs d’outils de déontologie et d'éthique (demande d’autorisation n°2086320v0)