Listes

Décision DF-2011-178 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de la paye. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DR-2011-205 autorisant la SOCIETE ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle évaluant la perception des patients insuffisants rénaux chroniques non dialysés vis-à-vis des modalités de traitement par agents stimulant l’Erythropolèse (Demande d’autorisation n°911077)

Décision DR-2011-416 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte rétrospective analysant les marqueurs prédictifs de réponse aux anti-EGFR dans le cancer colorectal métastasique : cartographie tumorale des mutations activatrices et impact médio-économique. (Demande d’autorisation n° 911442)

Décision DE-2012-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DIJON – DIM à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une extension de l’étude pharmaco-épidémiologique vaccinale à tous les vaccins et l’ensemble de la population. (Demande d’autorisation n° 1388207V2)

Décision DR-2017-264 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du délai de prise en charge chirurgicale sur le pronostic des brûlés graves, intitulée « EARLYBURN ». (Demande d’autorisation n° 916084)