Listes

Décision DF-2011-231 autorisant la société HEWLETT-PACKARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, le Costa Rica et l’Inde aux fins d’administration et de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1502827).

Décision DF-2017-916 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010749v0)

Décision DF-2017-2745 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays où sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du budget lié aux salariés (demande d’autorisation n°2098118)

Décision DF-2016-118 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux candidats des sociétés françaises du groupe EXXON MOBIL (Demande d’autorisation n°1261256v1)

Décision DF-2015-463 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC - SITE DE PLAISIR à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de stockage des données pendant quelques heures sur le serveur. (Demande d’autorisation n°1577493)

Délibération n° 2014-226 du 22 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-015 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur […]