Listes

Décision DF-2014-091 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mails du déclarant (Demande d’autorisation n°594448)

Décision DF-2017-2910 autorisant la société XYLEM ANALYTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un logiciel de rémunération (demande d’autorisation n°2088143v0)

Décision DR-2020-008 autorisant L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et le ministère des solidarités et de la santé (DREES) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enrichissement de l'Enquête Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) 2017 à partir de données issues de sources administratives, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918170v1)

Décision DF-2012-718 autorisant la société KLA TENCOR SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1437312)

Décision DF-2012-059 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422676v1)

Décision DF-2012-753 autorisant la société EYEFINITY EUROPE SA SU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1631532)

Délibération n° 2013-085 du 28 mars 2013 autorisant la société AMGEN S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé

Décision DR-2011-056 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « analyse génétique des cas familiaux d’insuffisance ovarienne prématurée. Etude FAMIOP - recherche non interventionnelle avec collection biologique ». (Demande d’autorisation n° 910255)