Listes
Délibération 80-14 du 15 avril 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des personnes inhumées au cimetière de Dijon
Délibération 80-14 du 15 avril 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des personnes inhumées au cimetière de Dijon
Décision DR-2021-057 du 4 mars 2021
Décision DR-2021-057 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évolution des données épidémiologiques et des coûts de prise en charge du cancer du poumon métastatique entre 2013 et 2021 en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021, intitulée « ELO ». (Demande d’autorisation n° 920444)
Décision DR-2021-057 du 4 mars 2021
Décision DR-2021-057 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évolution des…
DECISION n°DF-2014-801 du
Décision DF-2014-801 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799465)
DECISION n°DF-2014-801 du
Décision DF-2014-801 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins…
DELIBERATION n°2009-256 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-256 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par MasterCard France de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350709)
DELIBERATION n°2009-256 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-256 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par MasterCard France de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne …
Décision DF-2014-178 du 17 avril 2014
Décision DF-2014-178 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe 3M aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe 3M(demande d’autorisation n°1714455V1)
Décision DF-2014-178 du 17 avril 2014
Décision DF-2014-178 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DR-2013-509 du
Décision DR-2013-509 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la place des entérobactéries dans les infections urinaires communautaires en Guadeloupe et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912409)
DECISION n°DR-2013-509 du
Décision DR-2013-509 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à…
DECISION n°DF-2012-806 du
Décision DF-2012-806 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique et de support applicatif (organisation des données pour le développement des écrans, état et interface utilisateurs en lecture pour le support aux utilisateurs). (Demande d’autorisation n°1635116)
DECISION n°DF-2012-806 du
Décision DF-2012-806 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement…