Listes

Décision DF-2015-296 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727)

Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique et sportive chez des patients hémophiles (Demande d’autorisation n° 914657)

Délibération n° 2012-471 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes Esterel, Côte D’azur, Provence, Alpes (ESCOTA) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Décision DR-2020-165 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’une PCR multiplex respiratoire et de la procalcitonine pour réduire l’exposition aux antibiotiques au cours de la pneumonie grave confirmée à COVID-19, intitulée « MULTI-COV ». (Demande d’autorisation n° 920153)

Décision DF-2017-1330 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de maintenance technique d’un logiciel à la demande (demande d’autorisation n°1977627v0)