Listes

Décision DR-2012-322 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche épidémiologique « EPIMOMS », relative à la morbidité maternelle sévère (mesure et déterminants) et la qualité des soins dans 9 régions françaises (Demande d’autorisation n° 912210)

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé des mesures judiciaires en milieu ouvert

Décision DR-2016-044 autorisant la société GALDERMA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du clobétasol propionate 0,05% shampooing (Clobex®) en pratique quotidienne en France, intitulée « Scalpso » (Demande d’autorisation n° 1874554).

Décision DF-2016-306 autorisant la société AKZO NOBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (Demande d’autorisation n°1911665)

Décision DF-2010-007 autorisant la société APRIL ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de sous-traitance des contacts téléphoniques (demande d’autorisation n°471123v5).