Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'institut de la statistique et des études économiques SEE) d'une enquête destinée à mieux connaître la situation économique et sociale de la population et d'évaluer ses besoins en matière de rééquilibrage et de handicap.

Décision DF-2016-1300 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DR-2015-484 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la pupillométrie automatisée pour l’évaluation du pronostic neurologique après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 915244)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'emploi et de la solidarité relatif à la mise en oeuvre du Système National d'Information Inter-Régimes de l'Assurance Maladie NIIRAM).

Décision DR-2011-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt d'un repérage de la démence en EHPAD et l’apport d'une réunion de concertation pluridisciplinaire dans la gestion de la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Demande d’autorisation n°910278)

Décision DF-2010-117 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation par un prestataire de la gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (demande d’autorisation n° 1351750v1)