Listes

Décision DR-2016-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des options thérapeutiques des bactériémies à pseudomonas aeruginosa (Demande d’autorisation n° 916020)

Décision DF-2013-1218 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE - Nipro Glass France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1705189)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2012-492 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567936)

Décision DF-2015-559 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858084)

Décision DR-2018-142 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des liens entre le système rénine-angiotensine et la fonction ventriculaire droite chez des patients sous ventilation mécanique. (Demande d’autorisation n° 918127)

Décision DF-2011-726 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans les lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de la mise en place d'un intranet accessible uniquement par les entités du groupe PREI, le contrôle de l'utilisation l’intranet et de la messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1536060)