Listes

Décision DF-2013-101 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644996)

Décision DF-2013-711 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666159v1)

Décision DR-2012-154 autorisant l’association AGIR A DOMICILE ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective du suivi d’une cohorte de patients atteints du Syndrome Obésité Hypoventilation Non Invasive portant sur la détermination des facteurs prédictifs de mortalité à long terme. (Demande d’autorisation n° 911540)

Décision DF-2016-935 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712v1)

Décision DF-2015-910 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion de la logistique (Demande d'autorisation n°1350030 V1)

Décision DF-2015-731 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la base de données liées à la gestion des contrôles d’accès aux locaux, la gestion des horaires et la gestion de la restauration (demande d’autorisation n°1870002)

Décision DF-2013-1002 autorisant la société CEMEX BETONS RHONE ALPES AUVERGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696523)

Décision DF-2013-292 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des candidats (Demande d’autorisation n°1644686)