Listes

Décision DE-2010-029 délivrée à CEGEDIM STRATEGIC DATA France-CSD portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective d'évaluation des pratiques de prescription de deux traitements antibiotiques utilisés dans les infections respiratoires (Demande d’autorisation n° 1410606)

Décision DF-2010-523 autorisant la société PREMIER RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine et la Russie aux fins de la gestion des voitures de fonction mises à disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1360654)

Décision DF-2012-780 autorisant la société ARCHON GROUP GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des demandes d’autorisations des déclarations effectuées par les collaborateurs, de centralisation, de suivi, de gestion du respect des procédures internes et de formations dans une base de données unique pour toutes les entités du groupe (demande d’autorisation n°1632859)

Délibération n° 2013-009 du 10 janvier 2013 portant labellisation de la formation intitulée « formation Informatique et Libertés » présentée par l’Association pour le développement du service notarial (ADSN)

Décision DR-2016-326 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de définir les raisons qui expliquent qu’un patient soit pris en urgence pour sa première dialyse (Demande d’autorisation n° 916062)

Délibération n°2009-524 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Marc Jacquet de Melun d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est