Listes

Décision DR-2016-229 autorisant la société CENBIOTECH pour le compte de la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un nouveau mode d’administration de Daivobet® gel et sur l’adhésion au traitement et la satisfaction des patients psoriasiques (Demande d’autorisation n° 916170)

Décision DR-2018-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des comportements peropératoires des personnels pour prévenir les complications post-opératoires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2021, auprès de l’ATIH, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 918231)

Décision DF-2013-075 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traiter une partie des activités du service comptabilité. (Demande d’autorisation n°1641368)

Décision DE-2017-372 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du certificat de santé du 24e mois comme outil de mesure de la couverture vaccinale en région Nord-Pas-de-Calais Picardie. (Demande d'autorisation n° 1984424)

Décision DF-2012-488 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre un support utilisateur, une analyse des données, une administration des droits et du référentiel (demande d’autorisation n°1603477)

Décision DF-2016-1059 autorisant la société CWI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion globalisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1926522)

Décision DF-2011-198 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources du groupe Corning (Demande d’autorisation n°1485059)

Décision DR-2014-179 autorisant la société COVIDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du produit dénommé « Onyx » dans le traitement endovasculaire des malformations artério-veineuses cérébrales (Demande d’autorisation n° 914090)