Listes

Décision DE-2015-104 autorisant le RESEAU PERINATAL « NAITRE EN ALSACE » à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2014 détenue par l’ATIH afin d’analyser l'activité dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1751752v1)

Décision DF-2015-267 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe et de contrôle de son utilisation par certains managers (demande d’autorisation n°1841213)

Délibération portant recommandation sur les conditions d'utilisation des fichiers nominatifs de médecins tenus par les conseils départementaux de l'Ordre

Décision DF-2013-525 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665941)

Délibération n°2011-136 du 12 mai 2011 autorisant la société KION FRANCE SERVICES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-818 autorisant la société SITEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’analyse des données liées aux opérations d’informations financières et de fourniture de support technique (demande d’autorisation n°1922100v0)