Listes

Décision DR-2019-249 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la susceptibilité génétique au cancer de la thyroïde après irradiation dans l’enfance. (Demande d’autorisation n° 919199)

Décision DR-2016-431 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques et environnementaux des pneumopathies interstitielles idiopathiques (PID) de l’enfant et de l’adulte – « RADICO PID ». (Demande d’autorisation n° 916186)

Décision DR-2015-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL de VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative portant sur l’intubation oro-tracéale en réanimation (Demande d’autorisation n° 914493)

Décision DF-2017-2177 autorisant la société ACTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2069264)

Décision DR-2015-487 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’un score de prédiction clinique d’ischémie critique chronique des membres inférieurs, intitulée « PREDICCMI » (Demande d’autorisation n° 915136)

Décision DF-2016-1243 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924591v0)