Listes

Décision DF-2017-2572 autorisant la société A.MOB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données dans le cadre du contrôle des accès aux outils informatiques (demande d’autorisation n°2090006v0)

Décision DF-2010-444 autorisant la société VIVENDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (New-York) aux fins de gestion comptabilité société Vivendi Holding I Corporation (VHI) pour les fournisseurs (gestion engagements fournisseurs), les salariés (élaboration et remboursement des notes de frais validés par la maison mère en France) et les clients internes (autres entités juridiques du groupe) (à des fins de refacturation interne et clients grands comptes). (Demande d’autorisation n°1452676)

Décision DR-2011-361 autorisant URGO MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'évolution clinique des différentes plaies chroniques pour lesquelles les médecins ont prescrit un pansement TLC-NOSF (nano-oligosaccharide factor) et identifier les facteurs prédictifs d'une cicatrisation rapide (8 semaines). (Demande d’autorisation n° 911371)

Délibération n° 2014-194 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Alsace à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2015-231 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841454)

Décision DF-2016-177 autorisant la société NAVIDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage d’une application d’offres de services de proximité dématérialisés par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°1900236)