Listes

Décision DF-2016-130 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liée à la gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n° 1889620)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le Service Départemental Incendie et Secours de la Haute Corse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.

Décision DR-2019-119 autorisant SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin, et le fardeau clinique et économique des patients atteints de myélome multiple en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919136)

Décision DR-2018-028 autorisant le CHU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’évaluation de la stratégie de bi-chimiothérapie avec introduction retardée de L'ANTI-EGFR, comparée à l'introduction immédiate de l'ANTI-VEGF dès le 1er cycle, sur la survie sans progression, dans le cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 918002)

Délibération n° 2010-363 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société KARAVEL d’un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion des impayés

Décision DF-2011-667 autorisant la société CIRCOR INDUSTRIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la masse salariale au niveau du groupe, gestion des carrières, calcul de bonus, assistance d’urgence, création d’une liste de contacts intra-groupe (demande d’autorisation n°1537177)