Listes

Décision DF-2014-952 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de résolution des incidents dans le cadre de la règlementation FATCA. (Demande d’autorisation n°1820173)

Délibération n° 2010-067 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA32) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Décision DR-2015-387 autorisant la société EISAI EUROPE LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de sécurité observationnelle internationale post-AMM visant à évaluer la sécurité et la tolérance du Fycompa® (pérampanel) comme traitement d’appoint chez les patients épileptiques âgés de 12 ans et plus (Demande d’autorisation n° 915239)

Délibération portant avis favorable sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'une enquête sur "les intentions de fécondité - le comportement des parents après le départ des enfants"

Décision DF-2016-1078 autorisant la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606087v1)