Listes

Décision DF-2014-071 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins d’accès des salariés à l’intranet (Demande d’autorisation n°1734667)

Décision DF-2011-319 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493409)

Décision DF-2017-574 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644944v1)

Délibération n° 2021-012 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » visant à assurer le contrôle de l'honorabilité des personnes soumises aux obligations des articles L. 133-6, L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1 du code du sport (demande d'avis n° 20019870)

Décision DF-2018-116 autorisant la société AUCHAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique du site internet d’offre d’emploi « Auchan Recrute » (demande d’autorisation n°2124990v0)