Listes

Décision DR-2015-502 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Eziclen/Izinova comme préparation pour lavage colique. (Demande d’autorisation n° 915282)

Décision DF-2016-1337 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DR-2014-012 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - CENTRE HOSPITALIER LYON SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer si une supplémentation en vitamine D chez des patients douloureux chroniques et porteurs d'un déficit en vitamine D permet de diminuer les douleurs. (Demande d’autorisation n° 913494

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire par l'UNEDIC relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le rapprochement des relevés mensuels des contrats des entreprises de travail temporaire de déclarations faites par les demandeurs d'emploi, ainsi que l'établissement de statistiques

Décision DF-2011-039 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DU PERSONNEL (Demande d’autorisation n°1427920)

Décision DF-2016-1620 autorisant la société QUANT HOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1820555v1)

Décision DF-2015-1007 autorisant la société TROPICANA EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1459717v1)