Listes

Décision DF-2011-350 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, le Mexique, la Thaïlande, les Philippines, la Chine, l’Inde, Singapour, la Croatie et la Russie aux fins de gestion des carrières des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1454978)

Décision DR-2019-300 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic de l’infection à VIH et traitement dès la naissance des nourrissons exposés au virus dont la mère n’a pas été traitée par antirétroviraux pendant la grossesse et évaluation de la stratégie en Guinée, intitulée « ANRS DAVINIA » . (Demande d’autorisation n° 918290)

Délibération n°2009-100 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LOGICA France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340236)

Décision DF-2016-895 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et réalisation des services de support et maintenance associés sur des applications informatiques développées à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (Demande d'autorisation n°191921v0)

Décision DR-2011-188 autorisant OPTIMUM CLINICAL RESEARCH, AU NOM DE NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle prospective sur Novo-Seven® stable à température ambiante (VII25) chez des patients atteints d’hémophilie A ou B ». (Demande d’autorisation n°911090)