Listes
SIS II (Système d’information Schengen II)
Le système d’information Schengen (SIS II) est un traitement de donnés composé d’une base centrale située à Strasbourg et, dans chaque pays participant à l’espace Schengen, de bases nationales. Les informations concernent essentiellement des personnes :
recherchées pour arrestation aux fins d…
SIS II (Système d’information Schengen II)
Le système d’information Schengen (SIS II) est un traitement de donnés composé d’une base centrale…
Délibération 2006-294 du 21 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle LPA) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche des auteurs de contrefaçons audiovisuelles.
Délibération 2006-294 du 21 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle LPA) d'un traitement de données à caractère…
DECISION n°DF-2012-499 du
Décision DF-2012-499 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de télémarketing pour la vente de produits (Demande d’autorisation n°1603713)
DECISION n°DF-2012-499 du
Décision DF-2012-499 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de…
Délibération 89-79 du 11 juillet 1989
Délibération portant sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'un échéancier pour la réalisation des contrats d'insertion
Délibération 89-79 du 11 juillet 1989
Délibération portant sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d…
Délibération 98-029 du 24 mars 1998
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité relatif à la mise en place d'un nouveau système automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
Délibération 98-029 du 24 mars 1998
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité relatif à la mise en place d'un nouveau…
Délibération 93-094 du 19 octobre 1993
Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales des demandes d'acquisition et de perte de la nationalité française.
Délibération 93-094 du 19 octobre 1993
Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion par la sous-direction des naturalisations du…