Listes
Délibération 88-83 du 5 juillet 1988
Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit
Délibération 88-83 du 5 juillet 1988
Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les…
DECISION n°DF-2016-047 du
Décision DF-2016-047 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1695209v1)
DECISION n°DF-2016-047 du
Décision DF-2016-047 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2013-711 du
Décision DF-2013-711 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666159v1)
DECISION n°DF-2013-711 du
Décision DF-2013-711 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la…
Délibération 82-207 du 07 décembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.
Délibération 82-207 du 07 décembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs…