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DECISION n°DE-2011-087 du
Décision DE-2011-087 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude descriptive de l'incidence et des impacts diagnostiques et thérapeutiques d'une radio du thorax chez le patient de réanimation, un jour donné. (Demande d’autorisation n° 1530967)
DECISION n°DE-2011-087 du
Décision DE-2011-087 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2015-482 du
Décision DF-2015-482 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée du programme des avantages réservés aux salariés en fonction de leur ancienneté au sein de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1654645 version 2 )
DECISION n°DF-2015-482 du
Décision DF-2015-482 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Vous devez écrire au commerçant pour vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées
Pour connaître ses coordonnées découvrez comment retrouver les coordonnées d'un organisme sur internet
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier…).
Le commerçant dispose d'un délai de 1 mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, il peut vous demander des informations complémentaires (précisions, prevue de votre d'identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DR-2010-254 du
Décision DR-2010-254 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité le développement et la validation d'un score de risque de survenue de thrombose veineuse chez les patients atteints d'un cancer, à partir de paramétres cliniques et biologiques. (Demande d’autorisation n° 910334)
DECISION n°DR-2010-254 du
Décision DR-2010-254 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité le développement et la…
DECISION n°DR-2016-194 du
Décision DR-2016-194 autorisant l’HOPITAL CHARLES FOIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la variabilité interindividuelle de la réponse aux nouveaux anticoagulants chez le patient âgé de 80 ans et plus souffrant de fibrillation atriale (Demande d’autorisation n° 916017)
DECISION n°DR-2016-194 du
Décision DR-2016-194 autorisant l’HOPITAL CHARLES FOIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…