Listes

Décision DF-2016-553 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ,LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de partage et d’hébergement de rapports internes relatifs à l’activité de la succursale française (demande d’autorisation n°1915834)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil général des Hauts-de-Seine et concernant la gestion de la protection de l'enfance (ESOPE) et la coordination des services médico-sociaux du département.

Décision DF-2017-2390 autorisant la société EGULL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données permettant le paiement sécurisé en ligne via l’application mobile (demande d’autorisation n°2081371v0)

Délibération n° 2015-102 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation conjointe intitulée « Loi Informatique et Libertés – le régime juridique des traitements et des fichiers » présentée par Mme MOLE et le cabinet COMUNDI

Décision DR-2011-486 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle, rétrospective, évaluant l’efficacité d’un traitement existant par anti-VEGF (anti-vascular endothelial growth factor) chez des patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l’âge de forme humide (Etude AURA) (Demande d’autorisation n° 911435)

Délibération n°2011-112 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la contrefaçon (base de données « Diams/HyperMark »)-demande d’autorisation n°1348807