Listes

Décision DR-2012-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : surveillance de la fréquence respiratoire par capnographie au cours des endoscopies digestives hautes sous sédation – évaluation d’un dispositif intra-buccal adapté (Safety Guard). (Demande d’autorisation n° 912545)

Délibération n°2011-408 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS ASSET MANAGEMENT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des postes informatiques (autorisation n°1538531)

Décision DF-2016-1965 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données liées à la gestion de l’évaluation des employés, d’assistance du support technique et de maintenance des serveurs (demande d’autorisation n°2001159v0)

Délibération n° 2015-134 du 23 avril 2015 autorisant AXA ASSISTANCE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’un service de téléconsultation

Décision DE-2014-050 autorisant le réseau ONCO 6 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères définis depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1742570).