Listes

Décision DF-2016-451 autorisant la société AXA INVESTISSEMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de gestion administrative des collaborateurs (Demande d'autorisation n°1915057)

Décision DF-2016-420 autorisant la société KPL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de statistiques liée à la collecte de données personnelles des usagers en vue de permettre un accès sécurisé au site internet d’ALGORITHMICI.COM (demande d’autorisation n°1912799)

Délibération relative à la création par la Direction générale des impôts d'un traitement automatisé, dénommé "AMIS", relatif à la gestion des redevables professionnels

Décision DF-2017-2918 autorisant la société SOCIETE GENERALE - SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de diverses tâches relatives aux activités Securities Services relatives notamment au traitement des instructions de souscription ou rédemption liées aux organismes de placements collectifs et de conservation des avoirs des clients (demande d’autorisation n°1807058v3)

Délibération n° 2015-381 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » (demande d'avis n° 1885557)