Listes

Décision DF-2016-034 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889210)

Décision DF-2018-210 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l'application vérifiant la conformité des certificats de douane en ligne (demande d’autorisation n°2142774v0)

Décision DF-2018-069 autorisant la société COLLEGE LOUISPERGAUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2133784)

Décision DF-2015-487 autorisant la société SILCA S.N.C. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des résolutions des incidents utilisateurs et des demandes de changement sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1857411)

Décision DE-2014-001 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2012 (RSA, RHA, SSRHA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 789690 v14)

Délibération relative à la mise en place de procédures dématérialisées de déclaration et de règlement en matière de TVA.