Listes

Décision DF-2015-1064 autorisant la société LHOIST FRANCE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891911v1)

Décision DF-2010-232 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)

Décision DE-2014-108 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH pour l’année 2013 avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de réaliser des analyses médico-économiques de la prise en charge des pathologies urologiques. (Demande d’autorisation n° 1793145).

Décision DE-2016-171 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de l’année 2016 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des hospitalisations. (Demande d'autorisation n° 1559750v5)

Décision DF-2012-276 autorisant la société TENESOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (demande d’autorisation n°1589892)

Délibération n° 2008-115 du 20 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société MEDIAMETRIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1258618)