Listes

Décision DR-2014-208 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des sujets présentant une suspicion de syndrome coronarien aigu (SCA) et pris en charge en urgence dans le Grand-Est. (Demande d’autorisation n° 914112)

Décision DF-2017-71 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983806)

Décision DF-2017-2939 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des données liées à la gestion du personnel et au déploiement de la plateforme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v1)

Délibération n° 2022-107 du 22 septembre 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d'exploitation d'un médicament bénéficiant d'une autorisation d'accès précoce

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministère de l'économie et des finances, portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, au traitement automatisé d'information nominatives mis en oeuvre à l'occasion du recensement général de la population GP) à Mayotte en 2002

Délibération n°2009-065 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BRENNTAG SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334006)

Décision DE-2016-156 autorisant l’UNION DES REALISATIONS - CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH des années 2014 à 2016 aux fins d’analyser les prises en charges hospitalières du bassin de santé (Bretagne, Pays de la Loire) (Demande d'autorisation n° 1970133)

Décision DE-2013-033 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS (ASO) à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier les actes médicaux classants MCO pour les années 2010, 2011 et 2012, en France métropolitaine, par établissement et par codification CCAM. La modification a pour objet de permettre l’accès de la société ASO aux numéros de chaînage des résumés de séjour des années 2010, 2011 et 2012 (Demande d’autorisation n° 1482867v2)