Décision DF-2017-1173 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992917v0)

DECISION n°DF-2017-1173 du

Décision DF-2017-1173 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…

DECISION n°DF-2017-1038 du

Décision DF-2017-1038 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis où est implantée la maison-mère et vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe MANPOWERGROUP aux fins d’utilisation et de partage d’outils de travail collaboratifs intragroupe (demande d’autorisation n°1964700v1)

DECISION n°DF-2017-1038 du

Décision DF-2017-1038 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis où est implantée la maison…

Délibération 81-20 du 24 février 1981

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la location des logements de la SICF et de ses filiales

Délibération 81-20 du 24 février 1981

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la location des logements de la SICF et de ses filiales

février

2026

Séance restreinte

À la CNIL

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.

LA PORTELETTE

ABBEVILLE

Tél : 0322310759

Mail : [email protected]

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER

VILLEFRANCHE-SUR-CHER

Tél : 0630663684

Mail : [email protected]

ROUET*LEVEL/LAURENCE RENEE LUCIE/

SAINT-EGREVE