Listes

Décision DF-2015-266 autorisant la société SUNGARD INVESTEMENT VENTURES SIV LLC FRENCH BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle individuel de l’activité des employés (demande d’autorisation n°1841072)

Décision DR-2010-166 délivrée à PFIZER SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité « enquête observationnelle de la tolérance et de l'efficacité du THELIN® (Demande d’autorisation n° 910093)

Décision DR-2019-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative de deux approches de stimulation cognitive à travers la communication non-verbale chez des personnes avec la maladie d’Alzheimer et des pathologies apparentées à un stade d’évolution modéré et sévère, intitulée « GEMAN ». (Demande d’autorisation n° 919177)

Délibération relative à la modification du traitement "ANAISS" destiné à la gestion des dossiers des usagers des services sociaux des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale.

Décision DR-2013-605 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de fournir des informations sur les taux de rémission et la survie dans les populations de patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique, à précurseurs B en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 913521)

Décision DF-2017-396 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1967280v0)