Listes

Décision DR-2014-001 autorisant la société MAPI SAS à mettre en œuvre, au nom et pour le compte du laboratoire AbbVie Deutschland GmbH & Co. KG, un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et l’efficacité à long terme d’HUMIRA (adalimumab) chez des patients souffrant de colite ulcéreuse (Demande d’autorisation n° 913419)

Décision DF-2015-800 autorisant la société FENIXX à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de fabrication de livres numériques et la conversion de fichiers images reproduisant les livres d’origine (demande d’autorisation n°1880778)

Décision DF-2015-574 autorisant la société SAS CASINO BARRIERE DE MEGEVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1860405)

Décision DR-2020-130 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet des médicaments pris pendant la grossesse sur les principales malformations de l’enfant, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, étude intitulée « MEDIC-ENFE ». (Demande d’autorisation n° 919381v1)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social

Décision DR-2010-389 autorisant ZIMMER SPINE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective, multicentrique, de surveillance après mise sur le marché du système Zimmer® DTO TM (demande d’autorisation n° 910489)

Décision DF-2017-2279 autorisant la société LA COOPERATIVE WELCOOP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de recherche et de développement dans le cadre de la conception et de la maintenance du logiciel (demande d’autorisation n°2077823)