Listes
DECISION n°DF-2013-444 du
Décision DF-2013-444 autorisant la société OPTIQUE DU GOLFE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660029)
DECISION n°DF-2013-444 du
Décision DF-2013-444 autorisant la société OPTIQUE DU GOLFE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
Délibération 2009-437 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-437 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291319)
Délibération 2009-437 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-437 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS d’un transfert de données à…
DECISION n°DF-2014-877 du
Décision DF-2014-877 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807912)
DECISION n°DF-2014-877 du
Décision DF-2014-877 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie…
DECISION n°DF-2013-350 du
Décision DF-2013-350 autorisant la société UTI LOGISTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et la consultation des données RH (Demande d’autorisation n°1646993)
DECISION n°DF-2013-350 du
Décision DF-2013-350 autorisant la société UTI LOGISTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la…
DECISION n°DF-2017-101 du
Décision DF-2017-101 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique relatifs à la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1942443v0)
DECISION n°DF-2017-101 du
Décision DF-2017-101 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2016-1921 du
Décision DF-2016-1921 autorisant la société GREENCHANNEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de courrier électronique aux clients (demande d’autorisation n°1886660v1)
DECISION n°DF-2016-1921 du
Décision DF-2016-1921 autorisant la société GREENCHANNEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de…
Décision DF-2017-749 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-749 autorisant la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation, de stockage et de gestion globale des données relatives aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1975084v0)
Décision DF-2017-749 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-749 autorisant la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2016-1928 du
Décision DF-2016-1928 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1849174v1)
DECISION n°DF-2016-1928 du
Décision DF-2016-1928 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…