Listes

Décision DF-2011-351 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation des profils contenus dans l’outil d'évaluation des compétences comportementales professionnelles (Demande d’autorisation n°1497716)

Délibération n° 2012-022 du 26 janvier 2012 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de la justice et des libertés portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéosurveillance au sein des locaux et des établissements de l'administration pénitentiaire (demande d'avis n° 1544974)

Délibération n° 2015-298 du 10 septembre 2015 autorisant la banque LAYDERNIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.

Décision DR-2012-181 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à mesurer la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants et adolescents accueillis en Institut Médico Social et en Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique en Alsace. (Demande d’autorisation n° 912203)

Décision DR-2011-243 autorisant la société LUCANE PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la perception du goût d'Ammonaps® chez des enfants atteints de troubles du cycle de l'urée. (Demande d’autorisation n° 911133)