Listes

Décision DR-2022-165 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les agonistes du GLP1 chez les patients diabétiques de type 2 à risque cardiovasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922161)

Décision DF-2014-030 autorisant la société SOPRA BANKING SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Maroc, la Tunisie aux fins de la mise en oeuvre d'un réseau collaboratif interne destiné aux salariés de Sopra Banking pour permettre la mise en relation des collaborateurs et le partage d'informations (Demande d’autorisation n°1729121)

Délibération n° 2016-182 du 16 juin 2016 autorisant la Banque populaire Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DF-2015-365 autorisant la société Média Consulting et Investment à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1704899 version 2)

Délibération n°2008-061 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société APRIA R.S.A. d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents