Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil" d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des incidents concernant les personnes accueillies dans ses établissements afin d'assurer la prévention des incidents et la protection des jeunes.

Décision DR-2021-201 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la place de la réalité virtuelle dans la prise en charge des troubles de dysmorphie corporelle dans l’anorexie mentale, intitulée « PROSANOR ». (Demande d’autorisation n° 921137)

Délibération n°2011-252 du 21 septembre 2011 autorisant la réutilisation commerciale de données à caractère personnel par la société FRANCE URBANISME, projetées dans un système d’information géographique accessible par Internet (autorisation n° 1497683)

Décision DF-2014-173 autorisant la société ATMEL EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1401577 version 1 )

Décision DF-2013-491 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664042)

Délibération n°2009-649 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Diamip d’un dossier médical informatisé et partagé

Décision DR-2011-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « le doppler transcrânien comme aide à la décision médicale à l’admission des patients ayant un traumatisme crânien mineur ou modéré et une TDM (tomodensitométrie) cérébrale peu grave ». (Demande d’autorisation n° 911023)