Listes

Délibération n° 2016-157 du 19 mai 2016 autorisant l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des demandes d’exonération des frais d’inscription à l’Université et leur suivi statistique.

Décision DR-2015-198 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective dénommée « STAR » portant sur la survie des patients admis en réanimation présentant un tétanos. (Demande d’autorisation n° 915364)

Décision DR-2010-400 autorisant MONITORING FORCE FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des stratégies de prise en charge de l’hypertension artérielle (HTA) chez des patients hypertendus en prévention primaire et secondaire en médecine générale- Observation PROMISE (Demande d’autorisation n° 910291)

Décision DF-2016-903 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1606030v1)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Corpusculaire d'Aubière concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert