Listes

Délibération n° 2018-199 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société MUTUAIDE ASSISTANCE

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le ministre de l'intérieur concernant un traitement automatisé de gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition.

Décision DF-2011-541 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512572)

Délibération n°2008- 416 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1323017)

Décision DR-2014-476 autorisant Orthopaedic & Spine Development à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective dont l’objectif principal est d’évaluer le rapport bénéfice/risque du dispositif SAXXO (arthrodèse thoraco-lombaire par voie postérieure et antérieure avec le systeme d'ostéosynthèse). (Demande d’autorisation n° 914402)

Délibération n° 2017-318 du 7 décembre 2017 autorisant la société VOLUNTIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance(Saisine n° 1879645

Décision DR-2012-623 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude transversale internationale épidémiologique décrivant la population, les caractéristiques de la maladie, les barrières à l’accès aux soins et à la qualité de vie des femmes vivant avec le VIH (Demande d’autorisation n° 912479)