Listes

Décision DF-2014-537 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité (demande d’autorisation n°1782636)

Décision DF-2016-608 autorisant la société FMC TECHNOLOGIES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation des outils informatiques par les salariés (Demande d’autorisation n°1686993v1)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif d'un traitement de données personnelles de santé à des fins d'analyse statistique des pratiques et des activités de soins.

Décision DF-2014-306 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1750991)

Décision DF-2013-706 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666108v1)

Délibération n°2009-219 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1351750)