Listes

Décision DE-2017-141 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH, dans le cadre de la stratégie de l'établissement.

Décision DR-2021-020 refusant à L’ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre et de l’âge du médecin sur la variabilité des pratiques médicales et le coût et l’efficacité du traitement, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920375)

Décision DF-2016-1399 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929520v0)

Décision DE-2017-380 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 aux fins de réaliser des travaux de recherche portant sur les consommations de ressources hospitalières (en volume et en valeur) ainsi que sur l'offre de soins. (Demande d'autorisation n° 2077223)

Décision DF-2013-355 autorisant la société COLLECTIF DES AMIS DE LA FASCIATHERAPIE Codaf à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins d’hébergement du site internet de l’association (Demande d’autorisation n°1645647)