Listes

Délibération n° 2018-035 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2015-912 autorisant la société SIRUS.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886657)

Décision DR-2016-081 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’utilisation de Procoralan® dans l’insuffisance cardiaque chronique (Demande d’autorisation n° 916001)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Décision DR-2010-093 délivrée à la société LDR MEDICAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle prospective et multi centre de l'efficacité et de la sécurité de la prothése totale de disque mobi-c dans le traitement de la discopathie cervicale dégénérative (Demande d’autorisation n°910065)