Listes

Délibération n° 2022-085 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »

Décision DF-2017-1545 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’accès à l’outil de gestion du système d’information (demande d’autorisation n°1877835v1)

Décision DF-2017-1246 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2033551v0)

Décision DR-2017-150 autorisant CAP SANTE 49 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux caractéristiques des cancers d'intervalle lors d'une campagne de dépistage du cancer colorectal, intitulée « étude BIONNIC » (Demande d’autorisation n° 916405)

Décision DR-2014-515 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du profil de tolérance d’Herceptin® (trastuzumab) sous-cutané initié chez des patientes atteintes d’un cancer du sein précoce HER2 positif - HERmione (Demande d’autorisation n° 914387)