Listes

Décision DF-2014-778 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration, de supervision, de maintenance et d’aide à l’utilisation de la plateforme d’échanges intra-groupe (demande d’autorisation n°1799633)

Décision DF-2014-099 autorisant la société DEPUY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721237)

Décision DF-2015-630 autorisant la société SCA TISSUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des voyages (Demande d’autorisation n°1876147)

Décision DF-2014-481 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, le Costa Rica, l’Inde aux fins de la gestion de la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1768855)

Décision DE-2017-373 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective afin de comparer les caractéristiques (socio-économiques, le suivi de grossesse, la parité, les modalités d'accouchement) des couples mère-enfant sortis de façon précoce et ceux sortis de façon standard. (Demande d'autorisation n° 2055426)

Décision DR-2015-239 autorisant l’association LE COLLEGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’IRM cardiaque dans le diagnostic des douleurs thoraciques avec élévation de la troponine en l’absence de sténose coronaire significative (Demande d’autorisation n° 915073)