Listes

Décision DF-2015-390 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de rapports agrégés et de statistiques liés à la gestion de l’organisation de réunions et de congrés (demande d’autorisation n°1848964)

Décision DR-2017-394 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi prédictif de l’affluence de patients dans les services d’urgences pendant les épidémies virales hivernales, intitulée « PREDAFLU » . (Demande d’autorisation n° 916580)

Délibération n°2008-225 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1215076)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X

Décision DF-2017-2703 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la formation interne (demande d’autorisation n°2090078v0)