Listes

Délibération n°2008-389 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268830)

Décision DR-2016-242 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE pour le compte de la société ELIXIR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance du traitement avec le support DESolve chez les patients atteints d'une coronaropathie. (Demande d’autorisation n° 916081)

Délibération relative à la demande d'avis portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité principale la lecture automatique des plaques d'immatriculation des véhicules en mouvement par la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône APRR).

Décision DF-2017-172 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954359v0)

Décision DF-2013-157 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644755)

Décision DF-2010-443 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc (Fès) aux fins d’assistance clientèle, prise de commandes, gestion de contrats clients, publicité et prospection commerciale, réponses à des réclamations. (Demande d’autorisation n°1452719)