Listes
Transports et mobilité
La CNIL propose des outils pour aider les professionnels à comprendre les enjeux liés à la protection des données personnelles dans le secteur des transports et de la mobilité.
Véhicules connectés et mobilité
Les enjeux de mobilité et les véhicules connectés sont de plus en plus présents dans le quotidien des Français. La CNIL accompagne les professionnels concernés via notamment un « club conformité » dédié.
Immatriculation et infractions
De nombreux fichiers nécessitent la collecte du numéro de plaque d’immatriculation. Ils doivent être conformes aux règles posées par la loi Informatique et Libertés.
Véhicules et conducteurs au travail
La CNIL rappelle les règles qui encadrent l’utilisation de dispositifs de géolocalisation afin de respecter la vie privée des employés et utilisateurs.
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17 novembre 2010
DECISION n°DR-2015-426 du
Décision DR-2015-426 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE SOCIALE (GREPS) – UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude qualitative sur le recours à la prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH, intitulée « QualiPEP » (Demande d’autorisation n° 915074)
DECISION n°DR-2015-426 du
Décision DR-2015-426 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE SOCIALE (GREPS) – UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DR-2015-652 du
Décision DR-2015-652 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la pleurésie parapneumonique guidée par une échographie pleurale précoce, intitulée « ECHOPP » (Demande d’autorisation n° 915703)
DECISION n°DR-2015-652 du
Décision DR-2015-652 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Mail :
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Délibération 81-16 du 17 février 1981
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l'objet social inclut la vente par correspondance
Délibération 81-16 du 17 février 1981
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l…
DECISION n°DR-2014-618 du
Décision DR-2014-618 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le rôle de l'inhibiteur soluble de l'IL-22, l'IL-22 binding protein (IL-22BP), dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin. (Demande d’autorisation n° 914452)
DECISION n°DR-2014-618 du
Décision DR-2014-618 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…