Listes

Délibération n°2007-297 du 4 octobre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Staubli Technology & Services d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux

Décision DR-2022-117 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des consommations de soins avant et après l’initiation de Spravato, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2023. (Demande d’autorisation n° 922071)

Décision DE-2013-052 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation du pourcentage de réalisation d'une ostéodensitométrie dans l'année qui suit une fracture ostéoporotique du poignet, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 pour la région Centre, à partir de l’extraction spécifique des données de l’assurance maladie (SNIIRAM) (Demande d’autorisation n° 1671951)

Décision DF-2017-2836 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2091293v0)

Délibération n° 2014-417 du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur Jean-Luc MAZET en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DE-2017-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BASSE-TERRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».