Listes

Décision DF-2012-217 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarder et de sécuriser la messagerie professionnelle sur des serveurs (Demande d’autorisation n°1569466v1)

Décision DF-2014-247 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des avantages sociaux (demande d’autorisation n°1751138)

Délibération n° 2013-355 du 7 novembre 2013 autorisant l’association SOLIDARITES INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-021 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871521v1)

Décision DF-2017-654 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d'accès, des infrastructures et des équipements (demande d’autorisation n°1978066v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société British American Tobacco France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux données stockées sur des clés USB.