Listes

Décision DF-2017-1026 autorisant la société VIGIER - BDT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2023694v0)

Décision DF-2016-1278 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de réalisation des tâches administratives liées à la gestion des fichiers de consommateurs, de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1875896v1)

Décision DR-2010-252 délivrée à l’HOPITAL SAINT-LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l’impact des référents en antibiothérapie à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 910327)

Décision DE-2017-153 autorisant l’association NAITRE ET GRANDIR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer la santé périnatale au niveau régional, avec comparaison au niveau national

Décision DF-2017-539 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644999v1)

Délibération n° 2012-146 du 2 mai 2012 autorisant l'association Les enfants de l'arc en ciel à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'accueil temporaire d'enfants handicapés