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DECISION n°DR-2016-490 du
Décision DR-2016-490 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER (CIRC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée COSMOS-FRANCE visant à étudier les effets de santé à long terme de l'usage des téléphones mobiles et d'autres technologies sans fil. (Demande d’autorisation n° 915635)
DECISION n°DR-2016-490 du
Décision DR-2016-490 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER (CIRC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2013-1064 du
Décision DF-2013-1064 autorisant la société SECB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696620)
DECISION n°DF-2013-1064 du
Décision DF-2013-1064 autorisant la société SECB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa…
DECISION n°DR-2010-201 du
Décision DR-2010-201 délivrée à l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE DE l’APHP autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des patients pris en charge par les secteurs de psychiatrie en France (Demande d’autorisation n° 910201)
DECISION n°DR-2010-201 du
Décision DR-2010-201 délivrée à l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE DE l’APHP autorisant un traitement de données ayant pour…
DELIBERATION n°2014-214 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-214 du 6 mai 2014 autorisant la Régie Autonome de Transports Parisiens (RATP) à interconnecter le traitement de gestion des procès-verbaux d’infraction (OASIS) avec des bases de données de tiers dans le cadre de procédures de recouvrement amiable des contraventions.
DELIBERATION n°2014-214 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-214 du 6 mai 2014 autorisant la Régie Autonome de Transports Parisiens (RATP) à interconnecter le traitement de gestion des…
Objets connectés
De plus en plus de personnes se dotent d’objets connectés en vue d’un plus grand confort chez elles, d’une meilleure gestion de leurs efforts physiques, voire d’un suivi de leur traitement médical. Quel est l’impact de ces objets sur notre vie privée ? Les règles de protection des données personnelles sont-elles prises en compte par les fournisseurs ?

Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?
Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Quels réflexes à adopter en cas de doute ?

Objets connectés : n’oubliez pas de les sécuriser !
On peut désormais retrouver les objets connectés dans tous les domaines. Parce qu'ils génèrent une grande quantité de données qui peuvent être stockées sur Internet, il est essentiel de bien les sécuriser.

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants vocaux.

Assistants vocaux : les conseils pour les utilisateurs et les professionnels
Les assistants vocaux, comme les enceintes connectées, représentent un enjeu pour les données personnelles. La CNIL propose un livre blanc et des fiches pratiques pour mieux comprendre le fonctionnement de cette technologie.

Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés peuvent avoir un impact sur votre vie privée. La CNIL propose des conseils, de l’achat à la configuration de votre appareil.

Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l’achat.

Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?
Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz peut collecter des données plus détaillées sur votre consommation énergétique que les compteurs traditionnels. Quelles sont les mesures prévues pour garantir la maîtrise de vos données ?

Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données
A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés, la CNIL publie le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles ». Ce référentiel sectoriel permet aux professionnels de se mettre en…

Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ?
La Direction Générale de l'Aviation Civile propose une carte interactive aux apprentis pilote de drones pour savoir où voler en toute légalité. La CNIL vous rappelle quelques règles.

Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée pour enfants figure parmi les tendances. La CNIL rappelle les points de vigilance concernant la vie privée des enfants.
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Livre blanc

Publications IP
DECISION n°DR-2016-266 du
Décision DR-2016-266 autorisant la CROIX-ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des pratiques d'évaluation d'une intervention destinée à améliorer les pratiques alimentaires et l'alimentation des enfants de 0 à 2 ans issus des familles en situation de précarité. (Demande d’autorisation n° 1835644)
DECISION n°DR-2016-266 du
Décision DR-2016-266 autorisant la CROIX-ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DR-2013-271 du
Décision DR-2014-271 autorisant CELLPROTHERA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le don de sang total par des volontaires sains après mobilisation par facteur de croissance hématopoïétique (rhu-G-CSF= Granocyte®) pour validation biologique d’un automate de 2ème génération capable de produire simultanément 5 greffons a visée cardiaque (Demande d’autorisation n° 914383)
DECISION n°DR-2013-271 du
Décision DR-2014-271 autorisant CELLPROTHERA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le don de sang total…