Listes


VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 0320203030

DECISION n°DR-2016-490 du

Décision DR-2016-490 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER (CIRC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée COSMOS-FRANCE visant à étudier les effets de santé à long terme de l'usage des téléphones mobiles et d'autres technologies sans fil. (Demande d’autorisation n° 915635)

DECISION n°DR-2016-490 du

Décision DR-2016-490 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER (CIRC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

DECISION n°DF-2013-1064 du

Décision DF-2013-1064 autorisant la société SECB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696620)

DECISION n°DF-2013-1064 du

Décision DF-2013-1064 autorisant la société SECB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa…
VARENNES-SUR-AMANCE
Tél : 325353320
TORREILLES
Tél : 0468280947
SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
Tél : 0254232922
ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL
Tél : 3344084040
FLAMETS-FRETILS
Tél : 0322442230

DECISION n°DR-2010-201 du

Décision DR-2010-201 délivrée à l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE DE l’APHP autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des patients pris en charge par les secteurs de psychiatrie en France (Demande d’autorisation n° 910201)

DECISION n°DR-2010-201 du

Décision DR-2010-201 délivrée à l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE DE l’APHP autorisant un traitement de données ayant pour…

DELIBERATION n°2014-214 du 6 mai 2014

Délibération n° 2014-214 du 6 mai 2014 autorisant la Régie Autonome de Transports Parisiens (RATP) à interconnecter le traitement de gestion des procès-verbaux d’infraction (OASIS) avec des bases de données de tiers dans le cadre de procédures de recouvrement amiable des contraventions.

DELIBERATION n°2014-214 du 6 mai 2014

Délibération n° 2014-214 du 6 mai 2014 autorisant la Régie Autonome de Transports Parisiens (RATP) à interconnecter le traitement de gestion des…

Objets connectés


De plus en plus de personnes se dotent d’objets connectés en vue d’un plus grand confort chez elles, d’une meilleure gestion de leurs efforts physiques, voire d’un suivi de leur traitement médical. Quel est l’impact de ces objets sur notre vie privée ? Les règles de protection des données personnelles sont-elles prises en compte par les fournisseurs ?



VIELS-MAISONS
Tél : 0786381496
SAINT-MARCELLIN
Tél : 0476747487

DECISION n°DR-2016-266 du

Décision DR-2016-266 autorisant la CROIX-ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des pratiques d'évaluation d'une intervention destinée à améliorer les pratiques alimentaires et l'alimentation des enfants de 0 à 2 ans issus des familles en situation de précarité. (Demande d’autorisation n° 1835644)

DECISION n°DR-2016-266 du

Décision DR-2016-266 autorisant la CROIX-ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
FREJUS
Tél : 0494549655
BRANTOME EN PERIGORD
Tél : 0553066565
METABIEF
Tél : 0381618480
WIERRE-EFFROY
Tél : 0321529955

DECISION n°DR-2013-271 du

Décision DR-2014-271 autorisant CELLPROTHERA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le don de sang total par des volontaires sains après mobilisation par facteur de croissance hématopoïétique (rhu-G-CSF= Granocyte®) pour validation biologique d’un automate de 2ème génération capable de produire simultanément 5 greffons a visée cardiaque (Demande d’autorisation n° 914383)

DECISION n°DR-2013-271 du

Décision DR-2014-271 autorisant CELLPROTHERA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le don de sang total…