Listes

Délibération n° 2012-155 du 2 mai 2012 autorisant la délégation départementale de Paris de la Croix-Rouge française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités dites de « Samu social » et de « Maraude ».

Décision DR-2015-280 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des liens entre les facteurs génétiques et le vieillissement cutané du visage (Demande d’autorisation n° 914649)

Délibération relative à une demande d'avis du ministère du Budget concernant un système d'aide au contrôle des véhicules empruntant le tunnel sous la Manche mis en oeuvre à titre expérimental pour 18 mois par les services des douanes.

Décision DR-2019-224 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation multirégionale de l’impact du dispositif VigilanS sur la prévention de la récidive suicidaire en France Métropolitaine entre 2015 et 2018, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « Evalvigilans ». (Demande d’autorisation n° 919098)

Délibération n° 2013-416 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2017-773 autorisant la société ALMERYS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et la Tunisie aux fins de saisie des factures de soin émises par les professionnels de santé (demande d'autorisation n°2026373v0)