Listes

Décision DF-2015-114 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et, le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767850)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le ministère de l'intérieur portant application aux fichiers informatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Décision DR-2020-033 autorisant L’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérance d'une chimiothérapie adjuvante par PCV versus Témozolomide pour les astrocytomes anaplasiques IDH mutés (Demande d’autorisation n° 919429)

Décision DR-2015-285 autorisant la société COCHLEAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de patients bénéficiant d’un implant cochléaire IROS CEL 5277 (Demande d’autorisation n° 915089)

Décision DF-2015-452 autorisant la société GEORGIA-PACIFIC NONWOVENS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et d’assistance des réseaux informatiques (demande d’autorisation n°1848506)