Listes

Décision DF-2014-841 autorisant la société BERTRAND POLICO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1801130)

Décision DF-2012-515 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du suivi des locations de parking aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1581402)

Décision DF-2016-997 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d'une base de données centralisée pour la gestion globale et consolidée du recrutement et des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834420v1)

Décision DF-2013-191 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644947)

Décision DR-2016-479 autorisant TXCELL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une étude exploratoire de faisabilité de la production et de caractérisation d’Ovasave en vue de valider le procédé de production avant utilisation lors des études cliniques chez des patients atteintes de la maladie de Crohn, intitulée « Ovan » (Demande d’autorisation n° 916567)

Décision DF-2011-859 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des contrats archivage des contrats alertes lors des fins de contrat accès pour tout le groupe (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060110 version 1)

Décision DR-2011-390 autorisant la société MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « TOPIC. Etude observationnelle sur la prise en charge de la toxicité liée au traitement par Erbitux en association à la chimiothérapie dans le cadre d’un traitement du cancer colorectal métastatique KRAS ». (Demande d’autorisation n° 911334)