Décision DF-2010-304 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de gestion des placements du suivi technique en clientèle des produits Michelin (Demande d’autorisation n°1436999)

Décision DF-2013-642 autorisant le GROUPEMENT DU PERTHUIS DE POSES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656224)

Décision DF-2014-934 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés apparentées aux fins de centralisation et de partage des informations de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1816727)

Décision DF-2017-2397 autorisant la société ROCKWOOL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de stockage des données liées au suivi et à l’analyse des accidents et des incidents sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°2079972v0)

Décision DR-2012-112 autorisant la société LOBS CONSEILS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective intitulée OPTIMAL – observatoire régionalisé du dépistage de la maladie asthmatique chez les patients adultes atteints de rhinite allergique en médecine libérale. (Demande d’autorisation n° 911107)

Décision DF-2015-146 autorisant la société GRAS SAVOYE AUXI ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832962)

Décision DF-2017-802 autorisant la société ENTERPRISE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données relatives aux communications électroniques permettant la revue automatisée des courriers électroniques (demande d’autorisation n°2015806)

Délibération n° 2014-542 du 18 décembre 2014 autorisant la société ARARD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER.