Listes

Décision DR-2015-483 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des facteurs psycho-sociaux sur la qualité de vie de patient(e)s atteint(e)s d’un cancer du sein ou de la prostate et celle de leurs conjoint(e)s (Demande d’autorisation n° 914405)

Décision DF-2015-350 autorisant la société Natixis Private Equity à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684103 version 2)

Décision DF-2016-014 autorisant la société AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919402)

Décision DR-2012-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du statut vital et des causes de décès des personnes inclues dans l’étude GENES (Demande d’autorisation n° 900165v1)

Décision DF-2011-222 autorisant la société JM BRUNEAU à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable et de traitement de la paie (demande d’autorisation n°1495173)

Délibération n°2008-291 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Proto Tôlerie d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1303648)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-011 du 23 juin 2022 concernant la société TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE