Listes

Décision DF-2016-380 autorisant la société OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des systèmes d’information relatifs à l’administration et à la gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1921896)

Décision DT-2022-008 refusant au centre LADATP LOIRET la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’amélioration de la marche des patients hémiplégiques. (Demande d’autorisation n° 2225190)

Délibération n°2008-510 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Lyon Bron « Le Vinatier » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1246001)

Délibération n°2009-297 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340166)

Décision DF-2014-649 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786631)

Décision DF-2015-710 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client, de gestion administrative et de gestion des droits d’accès (demande d’autorisation n°1872376)