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Délibération 2006-021 du 02 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux par reconnaissance des empreintes digitales.
Délibération 2006-021 du 02 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis d'un traitement automatisé de…
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DECISION n°DF-2011-828 du
Décision DF-2011-828 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1482851v1)
DECISION n°DF-2011-828 du
Décision DF-2011-828 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
DECISION n°DF-2014-164 du
Décision DF-2014-164 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan, Hong-Kong aux fins de centralisation et de partage des informations relatives à la gestion de la rémunération au sein du groupe (Demande d’autorisation n°1816698)
DECISION n°DF-2014-164 du
Décision DF-2014-164 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le…
DECISION n°DR-2019-126 du
Décision DR-2019-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un tableau de bord médico-économique territorial, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919156)
DECISION n°DR-2019-126 du
Décision DR-2019-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
DELIBERATION n°2016-341 du 10 novembre 2016
Délibération n° 2016-341 du 10 novembre 2016 autorisant GROUPAMA EPARGNE SALARIALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.
DELIBERATION n°2016-341 du 10 novembre 2016
Délibération n° 2016-341 du 10 novembre 2016 autorisant GROUPAMA EPARGNE SALARIALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DE-2011-024 du
Décision DE-2011-024 autorisant le RESEAU DE PERINATALITE DE BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de fournir des indicateurs régionaux en périnatalité, conformément aux dispositions de l'article l6321-1 du Code de la santé publique (Demande d’autorisation n°1483849)
DECISION n°DE-2011-024 du
Décision DE-2011-024 autorisant le RESEAU DE PERINATALITE DE BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…