Listes

Décision DF-2015-316 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’un logiciel lié à la gestion globalisée du personnel stagiaires et travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904)

Décision DF-2011-317 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1495625)

Décision DF-2015-301 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846616)

Délibération n°2010-266 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la Société française de néonatologie d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2009-147 du 26 février 2009 autorisant la modification relative à la finalité du traitement de prévention des impayés des opérateurs de téléphonie dénommé PREVENTEL