Listes

Délibération n°2008-597 du 2 décembre 2008 autorisant la société DUTREIX-SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2015-141 du 7 mai 2015 refusant la mise en œuvre par la société DEAFI SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion du temps de travail.

Décision DR-2020-230 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche d’endotypes dans l’hypersensibilité aiguë peranesthésique par phénotypage cellulaire et moléculaire approfondi, et analyse de leurs associations à la sévérité, intitulée « ENDOPHEN ». (Demande d’autorisation n° 920173)

Décision DF-2016-1751 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936473v0)

Délibération n°2008-566 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GARDINER d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333950, 1333949, 1333951)