Listes

Décision DR-2012-031 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude HUMERUS destinée à effectuer une comparaison entre clous antérogrades verrouillés et plaques verrouillées dans le traitement des fractures de l’extrémité supérieure de l’humérus après 40 ans. (Demande d’autorisation n° 911507)

Délibération n° 2021-030 du 18 mars 2021 portant avis sur un projet de décret portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion (demande d’avis n° 21002697)

Décision DF-2014-951 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de résolution des incidents dans le cadre de la règlementation FATCA. (Demande d’autorisation n°1820176)

Délibération portant adoption du rapport relatif à l'opération "Boîte à Spams"

Décision DF-2017-335 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la plateforme de travail collaboratif intragroupe accessible au responsable de traitement ainsi qu’aux sociétés autorisées du groupe ManpowerGroup dans le monde (demande d’autorisation n°1953134v1)