Listes

Décision DR-2010-017 délivrée à la Société ALEXION EUROPE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « ETUDE RETROSPECTIVE, OBSERVATIONNELLE, NON INTERVENTIONNELLE, DESTINEE A EVALUER L’EFFET DU TRAITEMENT PAR ECULIZUMAB CHEZ DES PATIENTS ATTEINTS DU SYNDROME HEMOLYTIQUE ET UREMIQUE ATYPIQUE ». (Demande d’autorisation n°910083)

Délibération n°2009-137 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Agricole S.A d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1233606v2)

Décision DF-2016-506 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, maintenance et hébergement des données relatives aux candidats dans le cadre du recrutement (Demande d’autorisation n°1925825)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le centre Inter-Assedic d'Arras, relative à l'actualisation par Minitel de leur situation par les demandeurs d'emploi

Décision DF-2016-1902 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931648v0)

Décision DR-2017-091 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée, « Le soin transitionnel OMAGE-PARCOURS : impact sur les réhospitalisations »