Listes

Décision DF-2017-2399 autorisant la société AVNET EMG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2083992v0)

Décision DF-2015-986 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de recrutement (demande d’autorisation n°1889808)

Décision DR-2011-350 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « qualité de vie à long terme des patients traités pour un cancer localisé de la prostate (QALIPRO). Etude à partir de registres de population ». (Demande d’autorisation n° 911171)

Décision DF-2016-034 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889210)

Décision DF-2017-924 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de définition, de pilotage et d’approbation des formations (demande d’autorisation n°1750821v1)

Décision DF-2015-487 autorisant la société SILCA S.N.C. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des résolutions des incidents utilisateurs et des demandes de changement sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1857411)

Décision DE-2017-096 autorisant l’AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH