Listes

Décision DF-2017-2384 autorisant le COLLEGE ALBERT THIERRY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2080874v0)

Décision DF-2016-1260 autorisant la société NGC INTERNATIONAL, INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes au niveau du groupe auprès des salariés (demande d’autorisation n°1931413v0)

Décision DE-2016-032 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une méthode permettant d’augmenter la couverture vaccinale contre le virus HPV chez les jeunes filles de 11 à 14 ans. (Demande d’autorisation n° 1903566)

Décision DR-2012-453 autorisant l’HOPITAL COCHIN, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte de patients admis en réanimation au décours d’un arrêt cardio-respiratoire : épidémiologie, facteurs pronostics et devenir (Demande d’autorisation n° 912223)