Listes

Décision DF-2012-417 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600093)

Décision DF-2017-639 autorisant la société SAFRAN HELICOPTER ENGINES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987068v0)

Décision DR-2010-397 autorisant GENFIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi prospectif d’une cohorte de patients pré diabétiques sur 5 (Demande d’autorisation n° 910277)

Décision DF-2010-044 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et le Maroc aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883 V1)

Décision DF-2015-505 autorisant la société UMANIS COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857663)

Décision DR-2021-264 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du BI 1358894 administré par voie orale pendant six semaines chez des patients souffrant d’un trouble dépressif caractérisé et présentant une réponse inadéquate aux antidépresseurs, intitulée « BI 1402-0011 ». (Demande d’autorisation n° 920447v1)

Décision DR-2012-132 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer le taux de complications attendues et détecter l'apparition de risques non prévus lors du suivi, dans les conditions normales d'utilisation, des implants de renforcement pariétal. (Demande d’autorisation n° 912107)