Listes

Délibération n° 2017-190 du 22 juin 2017 portant modification de la recommandation relative aux mots de passe

Délibération n°2010-339 du 9 septembre 2010 autorisant la société RANDSTAD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428275)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Assistance Totale en Maintenance TM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DE-2010-072 délivrée à SANOFI AVENTIS GROUPE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité ETUDE TRANSVERSALE SUR L'INITIATION DE TRAITEMENTS ANTI-ARYTHMIQUES (Demande d’autorisation n°1411634)

Décision DR-2018-276 autorisant la société LA-SER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la tolérance de TOOKAD Soluble dans le cancer de la prostate localisé à faible risque par rapport à la surveillance active. (Demande d’autorisation n° 916013v1)

Décision DE-2016-120 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’identification et d’analyse des évènements indésirables. (Demande d'autorisation n° 1947801)