Listes

Décision DF-2017-2835 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2089993v0)

Délibération n°2012-466 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère du travail, de l’emploi et de la santé relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Demande d’avis n°12015991)

Décision DF-2017-1677 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2048770)

Décision DF-2016-128 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations avec les partenaires de santé et de gestion de l’activité du personnel itinérant (Demande d’autorisation n°1857746v1)

Délibération n°2011-189 du 23 juin 2011 autorisant la société GROUPE RANDSTAD FRANCE (GRF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n° 15104522)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société SECAP - GROUPE PITNEY BOWES vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.