Listes

Délibération relative à la création d'une procédure de transfert de données fiscales pour le compte de l'Etat et des organismes de protection sociale visés à l'article L152 du livre des procédures fiscales.

Décision DF-2012-808 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628959)

Décision DE-2017-193 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DR-2021-262 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un programme d’encadrement par vidéo d’exercices physiques destinés à des patients souffrant de spondyloarthrite axiale, intitulée « SatisPaction ». (Demande d’autorisation n° 921258)

Décision DR-2011-164 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique européene de pharmacovigilance sur des dispositifs médicaux approuvés relative au système d’endoprothèse coronaire à libération de paclitaxel TAXUS® ELEMENT® (Demande d’autorisation n°911056)

Délibération n°2008-020 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par ARGEL OUEST d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (autorisation n° 1158424 V1)

Décision DE-2017-118 autorisant la DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, HAD, SSR, et PSY pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’identifier en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé ou en tant qu'organisme de sécurité sociale, les flux de patients et les productions de soins, en vue d'organisation et d'efficience du système de santé, participer au ciblage des contrôles T2A dans le cadre de l'Unité de Contrôle Régional