Listes

Décision DF-2013-1060 autorisant la société SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696633)

Décision DF-2017-2194 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmettre les dossiers médicaux à la direction médicale (demande d’autorisation n°1888012v1)

Décision DR-2011-358 autorisant le GROUPE D’ETUDE DES LYMPHOMES DE L’ADULTE (GELA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle concernant l'impact de la tomographie par émission de positons (TEP) pour l’appréciation de la réponse au traitement chez des patients atteints de lymphomes folliculaires (Demande d’autorisation n° 1494909)

Décision DF-2012-724 autorisant la société COMUTITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1033383)

Décision DF-2016-1163 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850050v1)