Listes
DECISION n°DF-2013-238 du
Décision DF-2013-238 autorisant la société SARL OPTIQUE MALAQUIN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609309)
DECISION n°DF-2013-238 du
Décision DF-2013-238 autorisant la société SARL OPTIQUE MALAQUIN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie…
DECISION n°DR-2016-119 du
Décision DR-2016-119 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et la performance du clou TELEGRAPH FEMORAL PROXIMAL utilisé dans l’ostéosynthèse des fractures des régions trochantériennes (Demande d’autorisation n° 915568)
DECISION n°DR-2016-119 du
Décision DR-2016-119 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2017-958 du
Décision DF-2017-958 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018971)
DECISION n°DF-2017-958 du
Décision DF-2017-958 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Droit au déréférencement
Dans un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé que les moteurs de recherche sont responsables de traitement. À ce titre, ils doivent respecter le droit européen à la protection des données personnelles. Désormais les personnes peuvent leur demander directement de…
Droit au déréférencement
Dans un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé que les moteurs…
DECISION n°DF-2016-906 du
Décision DF-2016-906 autorisant la société MEDIAMETRIE / NETRATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mesure et de recherche sur l'audience et la publicité sur internet (demande d’autorisation n°1353175v2)
DECISION n°DF-2016-906 du
Décision DF-2016-906 autorisant la société MEDIAMETRIE / NETRATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2013-042 du
Décision DR-2013-042 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dimensionnelle des phases précoces des troubles affectifs et de la schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 912651)
DECISION n°DR-2013-042 du
Décision DR-2013-042 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…