Listes
Délibération 93-049 du 08 juin 1993
Délibération concernant un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 98-3 de la loi de finances pour 1990 relatif aux modalités de conservation par les établissements bancaires des informations portant sur les opérations de transfert de fonds à l'étranger et à leur communication aux administrations fiscale et douanière
Délibération 93-049 du 08 juin 1993
Délibération concernant un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 98-3 de la loi de finances pour 1990 relatif aux…
DECISION n°DR-2019-301 du
Décision DR-2019-301 refusant à la société OPENHEALTH COMPANY la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études portant sur l’évaluation d’indicateurs d’analyses sur des produits de santé mis sur le marché. (Demande d’autorisation n° 919216)
DECISION n°DR-2019-301 du
Décision DR-2019-301 refusant à la société OPENHEALTH COMPANY la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études…
DECISION n°DR-2018-291 du
Décision DR-2018-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la toxicité cardiovasculaire des chimiothérapies anti-cancéreuses conduisant à la réhospitalisation des patients atteints de cancer colorectal métastatique, intitulée « AVOCETTE ». (Demande d’autorisation n° 918275)
DECISION n°DR-2018-291 du
Décision DR-2018-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…