Listes

Délibération n° 2013-111 du 25 avril 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents de ses maisons relais ou de sa résidence d’accueil

Décision DF-2016-564 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la base de données liée à la gestion des relations entre le responsable du traitement et les candidats (demande d’autorisation n°1887732V1)

Décision DF-2013-523 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665929)

Décision DF-2015-777 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays ou sont implantés la maison mère et les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1869360)

Décision DR-2020-335 autorisant l’UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’application Certify Health comme outil de support digital pour la gestion de la pandémie liée à la COVID-19, intitulée « Certify Health ». (Demande d’autorisation n° 920402)