Listes


Vous devez d'abord écrire au réseau social

La plupart des réseaux sociaux disposent de formulaires en ligne pour traiter ces demandes, utilisez-les en priorité.
Pour Facebook : utilisez les formulaires de signalement

La demande de suppression doit être écrite (courriel, courrier...) et motivée.

Le réseau social a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, il doit vous en informer et motiver ce retard (complexité ou nombre de demandes) dans un délai d'un mois.

S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, le réseau social peut vous demander des informations complémentaires (précisions, pièce d'identité) dans un délai d’un mois maximum.

Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL

DECISION n°DR-2013-609 du

Décision DR-2013-609 autorisant ASSIGN GROUP DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter des informations sur l'utilisation du Sipuleucel-T pour traiter le cancer de la prostate en Europe. (Demande d’autorisation n° 913422)

DECISION n°DR-2013-609 du

Décision DR-2013-609 autorisant ASSIGN GROUP DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter des informations…

DECISION n°DF-2017-067 du

Décision DF-2017-67 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de rapports et d’optimisation des effectifs dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983243)

DECISION n°DF-2017-067 du

Décision DF-2017-67 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
CLERMONT-FERRAND
Tél : 0444053034
BIOULE
Tél : 0563216200
SEYSSINET-PARISET
Tél : 0476747487
GUICHEN
Tél : 0299297693
REILHAC
Tél : 0471487011
BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 0547743938
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Tél : 0660143358

DECISION n°DF-2015-355 du

Décision D-2015-355 autorisant la société Assurance Banque Populaire Vie à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d'un réseau collabortif interne à l'entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d'autorisation n°1685756 version 2)

DECISION n°DF-2015-355 du

Décision D-2015-355 autorisant la société Assurance Banque Populaire Vie à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe…

DECISION n°DF-2014-212 du

Décision DF-2014-212 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et d’aide en analyse marketing pour améliorer la conception des campagnes de marketing direct par la mise en place de modèles pertinents de ciblage des meilleurs clients et d'identification des potentiels clients premiers. (Demande d’autorisation n°1743064)

DECISION n°DF-2014-212 du

Décision DF-2014-212 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…

Délibération 91-008 du 22 janvier 1991

Délibération portant avertissement au maire de […]

Délibération 91-008 du 22 janvier 1991

Délibération portant avertissement au maire de […]

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

BRUAY SUR L'ESCAUT
Tél : 0327302970
LOMNE
Tél : 0471487011
COMPIEGNE
Tél : 0344209292