Listes

Décision DR-2019-305 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et de l'impact économique des patients atteints de thrombose aiguë sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « DECRIPT-Thrombus ». (Demande d’autorisation n° 919454)

Décision DR-2019-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez les enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale. (Demande d’autorisation n° 914600v5)

Décision DF-2017-247 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'enregistrement téléphonique à des fins de formation et d'amélioration de la qualité du service (demande d’autorisation n°1968982v0)

Décision DF-2017-1615 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives aux notes de frais (demande d’autorisation n°1359773v1)

Décision DR-2011-314 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité d'un programme d’entrainement au Crew resource Management pour améliorer l’efficacité de la check-list au bloc opératoire (Demande d’autorisation n° 911210)