Listes

Décision DE-2017-090 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DR-2016-302 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance et l’efficacité du paracétamol administré par voie sous-cutanée, intitulée « TEPASC » (Demande d’autorisation n° 916119)

Décision DR-2021-330 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la quantification automatisée des altérations radiographiques pulmonaires lors des insuffisances respiratoires aigües pendant la pandémie liée à la COVID-19, intitulée « QUANTICO-PRO ». (Demande d’autorisation n° 921436)

Décision DR-2021-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition médicamenteuse et le risque de mélanome, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020, intitulée « MÉRIMÉ » (Demande d’autorisation n° 920467v1)

Délibération n° 2016-127 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Cosentyx exploitée par le laboratoire NOVARTIS.