Listes

Décision DR-2011-412 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'utilisation du N-plate® en pratique courante (Demande d’autorisation n° 910239)

Décision DR-2020-326 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la guidance interactive par vidéo feed-back de dyades parents-enfants avec troubles du spectre de l’autisme, intitulée « GIETSA ». (Demande d’autorisation n° 920177)

Décision DR-2022-024 autorisant le GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une initiation préhospitalière du traitement de recanalisation artérielle de l’infarctus cérébral aigu, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2027, intitulée « Asphalt ». (Demande d’autorisation n° 921419)

Décision DF-2016-213 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1691470v1)

Décision DF-2016-816 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967097v0)

Décision DR-2014-421 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « cohorte des cancers bronchiques non à petites cellules mutés du Nord Pas de Calais ». (Demande d’autorisation n° 912530v1)