Listes

Décision DR-2018-147 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des pathologies et contacts avec le système de soin des personnes décédées par suicides (2012-2015) à partir des données du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2008 à 2015. (Demande d’autorisation n° 918136)

Délibération n° 2012-168 du 24 mai 2012 autorisant l’entreprise ESSONNE HABITAT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des procédures de conciliation et des contentieux avec les locataires de logements sociaux

Décision DR-2019-046 autorisant la société ANSER FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127)

Décision DE-2017-344 autorisant la société PHARMACREEK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2014 et 2015 afin de compter les effectifs codes diagnostics (DP, DR, DAS) des établissements privés et publics. (Demande d'autorisation n° 2011310)

Décision DF-2015-462 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels téléphoniques des adhérents, assurés et bénéficiaires. (Demande d’autorisation n°1838971)

Décision DF-2017-571 autorisant la société ARTUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1969713v0)