Listes

Décision DR-2016-465 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’encadrement de la communication et des attitudes des médecines réanimateurs envers les proches de patients en situation de fin de vie, intitulée « Cosmic-Eol » (Demande d’autorisation n° 916291)

Décision DF-2013-248 autorisant la société OPTIQUE GRAND SIECLE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609375)

Décision DR-2019-073 autorisant la société PINELLI NICOLAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse compréhensive, sémantique, sociologique et phénoménologique des relations entre les perceptions olfactives et l’altération des fonctions cognitives. (Demande d’autorisation n° 919023)

Décision DF-2017-700 autorisant la société SODEXO DEFENSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982358)

Délibération n°2007-318 du 25 octobre 2007 portant autorisation uniquedes traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar les sociétés d’assurance du groupe GMFdont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme (demandes d’autorisation n° 1107798 et 1107800)

Délibération n° 2016-192 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit protection des données personnelles » présentée par la société DIGITEMIS

Décision DR-2012-192 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « SYNERGY » étude pharmaco-épidémiologique de l’effet du Retacrit sur l’anémie chimio-induite en pratique courante en oncologie et hématologie : impact de l’utilisation concomitante du fer. (Demande d’autorisation n° 912208)

Décision DF-2017-706 autorisant la société REPORTIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964858v0)