Listes

Décision DR-2012-507 autorisant la société HOSPAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à suivre l'apparition et l'évolution de l'artérite chez les patients dialysés et traités par antivitamine k. (Demande d’autorisation n° 912483)

Décision DF-2016-1876 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, Hong-Kong et les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations de services liée au traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953102v0)

Décision DF-2017-1744 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’échanges de données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2035748v0)

Décision DF-2016-063 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1662479)

Décision DF-2012-695 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage. (Demande d’autorisation n°1615846)

Délibération n°2012-093 du 29 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société CHABAS FLEURS SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières et la réalisation de statistiques (demande d’autorisation n° 1570616)