Listes

Décision DR-2015-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire du mélanome en Champagne-Ardenne (OMECHA). (Demande d’autorisation n° 914126)

Décision DF-2017-1869 autorisant la société LIBERTY SYNDICATE SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°1953547v0)

Décision DF-2012-576 autorisant la société BAYER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’accéder en ligne aux systèmes de l’entité juridique dans le cadre du transfert des activités comptables. (Demande d’autorisation n°1610321)

Délibération n° 2011-116 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Est Videocom d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1497081)

Décision DF-2017-1142 autorisant la société NATIXIS LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1850673v1)

Délibération n° 2008-380 du 23 octobre 2008 refusant la modificationdes conditions de mise en œuvre du fichier FIDECdu Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement(demande d’autorisation n°733724 V1

Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations familiales versées par la Caisse d'Allocations Familiales de la Région Parisienne destinée à permettre l'accès par terminaux portables