Listes

Décision DF-2017-714 autorisant la société ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de validation des notes de frais (demande d’autorisation n°1741103v1)

Décision DR-2017-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité d’emploi des différents traitements dans le contrôle du psoriasis pustuleux acral.

Décision DE-2016-106 autorisant la société NOUVELLE FABRIQUE DES TERRITOIRES NFT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR nationales pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des activités de soins. (Demande d'autorisation n° 1072509v11)

Décision DF-2012-689 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des carrières des salariés du groupe (Demande d’autorisation n°1563194 V1)

Décision DF-2013-190 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644858)

Décision DF-2016-002 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des incidents survenus sur les sites et de suivi des actions prises (demande d’autorisation n°1915240)