Listes

Délibération n° 2018-277 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société CDISCOUNT

Délibération concernant la demande d'avis de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines relative à la gestion automatisée des pharmacies du régime et constituant un modèle-type

Décision DR-2020-169 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’administration d’une faible dose d'interleukine 2 dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë induit par le COVID-19, intitulée « LILIADE-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920151)

Décision DE-2014-071 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’estimer l'exhaustivité des déclarations de séropositivité en Aquitaine en 2009-2010 en comparant les données du système de surveillance épidémiologique du VIH mis en place par l’InVS avec celles émanant d’autres sources enregistrant les cas diagnostiqués de VIH (Demande d’autorisation n° 1699250)

Décision DF-2017-1499 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000276v0)

Délibération n°2011-135 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse d’Allocations Chômage des Chambres de Commerce et d’Industrie du portail CMAC