Listes

Décision DF-2014-365 autorisant la SOCIETE CBRE CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768739)

Décision DR-2012-641 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la qualité de vie à long terme chez les patients victimes d'un accident vasculaire cérébral ischémique sylvien malin et traités à la phase aiguë par craniectomie décompressive. (Demande d’autorisation n° 911348)

Décision DF-2012-681 autorisant la société MERCER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable (demande d’autorisation n°1613366)

Délibération relative à l'expérimentation d'une déclaration commune de revenus des travailleurs non-salariés non-agricoles

Décision DF-2016-1543 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928013v0)