Listes

Décision DF-2017-115 autorisant la société SARL TIPOLY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1943959v0)

Délibération n° 2012-191 du 7 juin 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des ressources humaines (SIRHIUS)

Décision DF-2018-255 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins d’administration du système informatique lié à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2154314v0)

Décision DR-2021-217 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du pôle de renforcement des compétences. (Demande d’autorisation n° 921145)

Décision DR-2011-121 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du rôle des facteurs de risque environnementaux et génétiques des cancers de la prostate : Etude EPICAP - (Demande d’autorisation n° 910485)

Décision DF-2017-1405 autorisant la société PREDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037558v0)