Listes
DECISION n°DF-2012-280 du
Décision DF-2012-280 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1588436)
DECISION n°DF-2012-280 du
Décision DF-2012-280 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un…
Délibération 82-164 du 05 octobre 1982
Délibération sur la demande de conseil relative aux effets de l'amnistie sur le contenu des bureaux d'ordre pénaux automatisés.
Délibération 82-164 du 05 octobre 1982
Délibération sur la demande de conseil relative aux effets de l'amnistie sur le contenu des bureaux d'ordre pénaux automatisés.
Délibération 2016-256 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-256 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Starwood Hotels and Resorts (BCR-035)
Délibération 2016-256 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-256 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique…
18
septembre
2025
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
DECISION n°DF-2017-1845 du
Décision DF-2017-1845 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SGP - AXA REIM SGP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion de la plateforme collaborative de suivi des investissements immobiliers (demande d’autorisation n°2053660v0)
DECISION n°DF-2017-1845 du
Décision DF-2017-1845 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SGP - AXA REIM SGP à transférer des données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-1439 du
Décision DF-2017-1439 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994722v0)
DECISION n°DF-2017-1439 du
Décision DF-2017-1439 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES à transférer des données à caractère personnel…
DECISION n°DE-2014-089 du
Décision DE-2014-089 autorisant l’association RESEAU PERINAT AQUITAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chaînée des années 2000 à 2013 fournies par l’ATIH aux fins de décrire l'état de santé et la prise en charge des patients hospitalisés en Aquitaine dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1753976)
DECISION n°DE-2014-089 du
Décision DE-2014-089 autorisant l’association RESEAU PERINAT AQUITAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2017-256 du
Décision DF-2017-256 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847574v2)
DECISION n°DF-2017-256 du
Décision DF-2017-256 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…