Listes

Décision DE-2012-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à connaître les pratiques des neurologues soignant la sclérose en plaques vis-a-vis du dosage de vitamine D dans cette maladie (Demande d’autorisation n° 1547074)

Délibération n°2009-465 du 9 juillet 2009 portant avis sur des projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Délibération n° 2013-075 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet CILEX (Saisine n° 12028189)

Décision DF-2014-792 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800668)

Décision DF-2013-1151 autorisant la SOCIETE JULIEN BIJOUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Chine, les Etats-Unis et le Maroc aux fins de centralisation des appels et d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705913)

Décision DF-2018-138 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support administratif et d'exploitation des applications pour la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2125207v0)

Délibération n°2012-062 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la Mairie de Paris d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système de cotation des demandes de logement social des agents de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret portant application au fichier des personnes recherchées des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés