Listes
DECISION n°DE-2016-118 du
Décision DE-2016-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO des années 2012 à 2015 aux fins d’étude de la conjoncture démographique du recours à l’interruption volontaire de grossesse. (Demande d'autorisation n° 1899959)
DECISION n°DE-2016-118 du
Décision DE-2016-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DR-2016-048 du
Décision DR-2016-048 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la prévalence des sujets ayant été diagnostiqués atteints d'une fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) à la date du 1er janvier 2012 en France. (Demande d’autorisation n° 915594)
DECISION n°DR-2016-048 du
Décision DR-2016-048 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la…
DECISION n°DF-2017-2278 du
Décision DF-2017-2278 autorisant la société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion de la comptabilité et des frais professionnels (demande d’autorisation n°2077453)
DECISION n°DF-2017-2278 du
Décision DF-2017-2278 autorisant la société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux…
Délibération 2018-142 du 19 avril 2018
Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LEGATO »
Délibération 2018-142 du 19 avril 2018
Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à…
Délibération 91-128 du 17 décembre 1991
Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à la mise en place d'un système de messagerie vocale associée aux publiphones
Délibération 91-128 du 17 décembre 1991
Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à la mise en place d'un système de messagerie vocale associée aux…
DECISION n°DF-2016-1886 du
Décision DF-2016-1886 autorisant la société GALERIES LAFAYETTE VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle locale en voyage (demande d’autorisation n°1939068v0)
DECISION n°DF-2016-1886 du
Décision DF-2016-1886 autorisant la société GALERIES LAFAYETTE VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2012-603 du
Décision DR-2012-603 autorisant THE ISRAEL SOCIETY FOR THE PREVENTION OF HEART ATTACKS (ISPHA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi à long terme de patients inclus dans l’étude MADIT-CRT (Demande d’autorisation n° 912397)
DECISION n°DR-2012-603 du
Décision DR-2012-603 autorisant THE ISRAEL SOCIETY FOR THE PREVENTION OF HEART ATTACKS (ISPHA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2015-948 du
Décision DF-2015-948 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison–mère de la direction des risques lié à l’état des engagements par secteur économique, par cotation interne et par risque pays (demande d’autorisation n°1884401)
DECISION n°DF-2015-948 du
Décision DF-2015-948 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison–mère de la…