Listes
DECISION n°DR-2013-344 du
Décision DR-2014-344 autorisant ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur des patients atteints d’hypophosphatasie (HPP) d’apparition juvénile. (Demande d’autorisation n° 914212)
DECISION n°DR-2013-344 du
Décision DR-2014-344 autorisant ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur des…
DECISION n°DE-2014-029 du
Décision DE-2014-029 autorisant la société MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du taux de prescription et de réalisation des tests de recherche de mutation des gènes ras (kras et nras exons 2, 3 et 4) chez des patients avec un diagnostic récent de cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 1748157)
DECISION n°DE-2014-029 du
Décision DE-2014-029 autorisant la société MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DELIBERATION n°2013-243 du 12 septembre 2013
Délibération n° 2013-243 du 12 septembre 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique REBIF® exploitée par le laboratoire MERCK SERONO.
DELIBERATION n°2013-243 du 12 septembre 2013
Délibération n° 2013-243 du 12 septembre 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2011-592 du
Décision DF-2011-592 autorisant la société DENISET à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527485)
DECISION n°DF-2011-592 du
Décision DF-2011-592 autorisant la société DENISET à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d…
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