Listes

Décision DR-2014-421 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « cohorte des cancers bronchiques non à petites cellules mutés du Nord Pas de Calais ». (Demande d’autorisation n° 912530v1)

Décision DR-2018-086 la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Vpriv ou Cerezyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917196v1)

Décision DF-2017-1173 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992917v0)

Décision DF-2017-1038 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis où est implantée la maison-mère et vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe MANPOWERGROUP aux fins d’utilisation et de partage d’outils de travail collaboratifs intragroupe (demande d’autorisation n°1964700v1)

Décision DF-2016-1532 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère pesonnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928047v0)

Délibération relative à la mise en oeuvre par la mairie de Marignane, d'un traitement automatisé de gestion de la population

Décision DF-2016-398 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données concernant la mise en place d’un système d’information d’entreprise global (demande d’autorisation n°1909142)