Listes

Décision DR-2022-072 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’une amplification en chaîne par polymérase multiplex, de la procalcitonine et de l’aspect des crachats pour réduire la durée de l’antibiothérapie au cours de l’exacerbation sévère de bronchopneumopathie chronique obstructive, intitulée « MULTI-EXA ». (Demande d’autorisation n° 922061)

Délibération n°2009-719 du 17 décembre 2009 autorisant MEDIATIS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Maintenance applicative du système d’information des comptes clients » (autorisation n°461463 V1)

Décision DE-2017-332 autorisant le CH ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 afin d’étudier l’activité de l’établissement et de le comparer au niveau régional et national pour répondre aux demandes des tutelles. (Demande d'autorisation n° 2045549)

Décision DR-2015-413 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic des glomérulonéphrites extramembraneuses (GEM) (Demande d’autorisation n° 915215)

Décision DF-2013-1005 autorisant la société CARRIERES DE LA SEINE MARITIME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696614)