Listes

Décision DF-2016-1767 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des activités des magasins de Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917435v0)

Décision DF-2016-437 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin LA PART DIEU (Demande d’autorisation n°1524826v2)

Délibération n°2008-443 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Beaujeu d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DF-2017-92 autorisant la société JOHNSON OUTDOORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel, des candidats et des consultants temporaires (demande d’autorisation n°1952321)

Décision DR-2010-191 délivrée à HOPITAL CHARLES NICOLLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’agnosie d’orientation : évaluation neuropschychologique atteintes associées et corrélations anatomo-cliniques (Demande d’autorisation n° 910161)

Décision DF-2016-708 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945859v0)

Décision DF-2012-129 autorisant la société CMGRP FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1569828) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225)

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'organisation de l'assurance des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles