Listes

Délibération portant sur l'habilitation de certains agents de la CNIL à procéder à des vérifications.

Délibération relative au système informatique de la partie nationale du système d'information Schengen mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur.

Décision DF-2012-161 autorisant la société CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Hong-Kong aux fins d’analyse des données concernant l’utilisation des lignes téléphoniques fixes utilisées par les salariés de la société (Demande d’autorisation n°1575497)

Décision DE-2013-091 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer le potentiel de recrutement de patients dans les essais cliniques comparatifs, à partir de la base PMSI pour la période 2009-2012. (Demande d’autorisation n° 1649202)

Décision DF-2017-1564 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de suivi de l'activité des collaborateurs occupant des fonctions transversales (demande d’autorisation n°1998979v1)

Délibération n° 2014-380 du 25 septembre 2014 autorisant Monsieur David MATILE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.