Listes

Décision DF-2016-1220 autorisant la société SAS ANDO BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1926640v0)

Décision DR-2016-147 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un projet de promotion de l'activité physique quotidienne des enfants âgées de 6 à 11 ans. (Demande d’autorisation n° 1860542)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association réseau 25 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un dossier médical partagé dans le domaine des conduites addictives.

Décision DR-2018-286 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du carcinome à cellules rénales (CCR) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national de données de santé (SNDS) pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918369)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude des conséquences à long terme de l'évolution de la politique périnatale effectuée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale