Listes
DECISION n°DF-2014-606 du
Décision DF-2014-606 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785162)
DECISION n°DF-2014-606 du
Décision DF-2014-606 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1826 du
Décision DF-2016-1826 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion internationale des contacts au niveau du groupe, de maintenance et d’hébergement du traitement (demande d’autorisation n°1967210v0)
DECISION n°DF-2016-1826 du
Décision DF-2016-1826 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Délibération 2018-219 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-219 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la protection des données e-learning » présentée par la société Optimex Formation
Délibération 2018-219 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-219 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la protection des données e-learning »…
Décision DR-2020-247 du 9 juillet 2020
Décision DR-2020-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du FX06 dans le traitement du syndrome de détresse respiratoire aiguë induit par l’infection à COVID-19, intitulée « FX-COVID » . (Demande d’autorisation n° 920236)
Décision DR-2020-247 du 9 juillet 2020
Décision DR-2020-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2009-051 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-051 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Mairie de Loire sur Rhône d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333987)
DELIBERATION n°2009-051 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-051 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Mairie de Loire sur Rhône d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DF-2010-489 du
Décision DF-2010-489 autorisant la société BRIGGS ET STRATTON France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des relations commerciales (Demande d’autorisation n° 1461654)
DECISION n°DF-2010-489 du
Décision DF-2010-489 autorisant la société BRIGGS ET STRATTON France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…