Listes

Décision DF-2017-1348 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A DISNEYLAND PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sondage et d’étude de consommateurs (demande d’autorisation n°2003139v0)

Délibération n°2010-375 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eure et Loire d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1343884)

Décision DE-2010-021 délivrée à TEXTILE HI-TEC portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le recueil de données permettant l’évaluation de la tolérance et des performances après leur commercialisation des plaques de réfection de la paroi abdominale : Swing-Contact (Demande d’autorisation n°1411371)

Décision DF-2017-186 autorisant la société PUBLICIS DIALOG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982773v0)

Décision DF-2017-491 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644616v1)

Décision DF-2018-150 autorisant la société BACARDI MARTINI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121488v0)