Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier des exploitants agricoles.

Décision DR-2022-111 autorisant la société LUCINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prises de valeurs de référence pour développer une mesure automatique de la douleur et de l’efficacité des contrôles inhibiteurs diffus nociceptifs à l’aide de l’apprentissage profond de l’intelligence artificielle. (Demande d’autorisation n° 922010)

Décision DR-2014-594 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS ÎLE-DE-FRANCE OUEST-SITE RAYMOND POINCARÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du corset plastique court sur l’évolution de l’angle de Cobb dans la scoliose de l’adulte (Demande d’autorisation n° 914638)

Décision DF-2016-1654 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux clients (demande d’autorisation n°1939017)

Décision DR-2010-230 délivrée à l’UNIVERSITE DE LILLE 3 autorisant un traitement de données ayant pour finalité principale d’évaluer l’impact du partage social des émotions sur la qualité de vie des patients en oncologie (Demande d’autorisation n° 910364)

Délibération n°2011-185 du 23 juin 2011 refusant la mise en œuvre par la société LOTSYS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès aux salles informatiques (autorisation n°1488396)