Listes

Décision DF-2012-603 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre à disposition un réseau social d’entreprise lié aux projets R & D et aux informations scientifiques (Demande d’autorisation n°1606790)

Décision DF-2015-611 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de filtrage de certains sites internet et de contrôle de l’utilisation abusive d’internet (Demande d’autorisation n°1426685 v1)

Décision DF-2014-428 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770393)

Décision DR-2019-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence, les facteurs de risque et les stratégies de la prise en charge de la maladie thromboembolique veineuse chez les patients atteints d’un cancer en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919120)

Décision DF-2012-404 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1570993)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Casino de la Baule d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.