Listes

Décision DR-2014-173 autorisant FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la reprise des habitudes de vie et des habitudes sportives des patients opérés avec TENOLIG (Demande d’autorisation n° 913535)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Vred.

Décision DR-2016-144 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement et la consommation alimentaire des femmes allaitantes en France (Demande d’autorisation n° 916146)

Décision DF-2011-002 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement. (Demande d’autorisation n°1457100)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Girons

Décision DR-2010-198 délivrée à L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’efficacité du contact téléphonique et de la coordination interprofessionnelle pour la prévention de la recidive suicidaire - étude contrôlée randomisée et prospective d'une cohorte de suicidants (Demande d’autorisation n°910105)

Décision DF-2013-1195 autorisant la société ATMEL ROUSSET SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1401575v1)