Listes

Décision DR-2010-196 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du Sorafenib (Nexavar®) sur la qualité de vie des patients cirrhotiques Child A avec carcinome hépato- celulaire avancé (CHCA) (Demande d’autorisation n°910047)

Délibération n° 2013-039 du 14 février 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales (saisine n° 12026756)

Délibération n° 2014-168 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DE-2012-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle portant sue l’apport de SINGULAIR® 4mg chez le nourrisson âgé de 6 à 24 mois- Etude à partir du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1589912)

Décision DF-2014-569 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données concernant la messagerie électronique professionnelle (demande d’autorisation n°1784458)

Décision DF-2013-476 autorisant la société OPTIPLUS SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660423)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de dossiers médicaux et de dossiers sécurité sociale