Listes

Décision DF-2015-585 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées ses filiales dans le monde aux fins de regrouper et de gérer les candidatures externes de chaque entité du groupe avec accès et échange de toute candidature (demande d’autorisation n°1862254)

Décision DE-2013-098 autorisant la société PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du fardeau global de l'epidermolyse bulleuse (Demande d’autorisation n° 1690350).

Délibération adressant un avertissement à la mairie de […]

Décision DF-2012-424 autorisant la société GE HEALTHCARE EUROPE GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588279)

Décision DF-2011-795 autorisant la société NIPPON KAIJI KYOKAI à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’optimisation de la maintenance informatique, de support utilisateur, de contrôle budgétaire et de contrôle de la légitimité des logiciels résidents (demande d’autorisation n°1546849)

Délibération n°2009-245 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digestd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°798879)