Listes

Décision DF-2017-1624 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations marketing (demande d’autorisation n°1999379v0)

Décision DF-2015-383 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l’Inde, la République de Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de comptabilité (Demande d’autorisation n°1839692)

Décision DF-2017-1124 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 2 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’évaluation professionnelle dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2019891)

Décision DF-2015-062 autorisant la société LUBRIZOL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel français par les supérieurs hiérarchiques ou fonctionnels situés aux Etats-Unis (Demande d’autorisation n°1831132)

Décision DF-2011-124 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecteur seule (les serveurs informatiques sont présents physiquement aux USA). (Demande d’autorisation n°1485785)

Délibération n° 2015-202 du 25 juin 2015 autorisant Madame Fabienne SCOTTI, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.