Listes
DECISION n°DE-2013-035 du
Décision DE-2013-035 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'études des hospitalisations pour différentes pathologies à partir de la base PMSI-SSR avec chaînage des patients, pour les annees 2006 a 2012. (Demande d’autorisation n° 1664128)
DECISION n°DE-2013-035 du
Décision DE-2013-035 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la…
Délibération 89-19 du 28 février 1989
Délibération portant avis relatif au traitement de gestion automatisée de recours et de production des décisions rendues sur les Cours Administratives d'Appel et le Conseil d'Etat (système SHERPA)
Délibération 89-19 du 28 février 1989
Délibération portant avis relatif au traitement de gestion automatisée de recours et de production des décisions rendues sur les Cours…
Délibération 91-114 du 03 décembre 1991
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Equipement, du Logement, du Transports et de la Mer concernant un modèle-type relatif à la gestion automatisée des logements réservés dans les Préfectures
Délibération 91-114 du 03 décembre 1991
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Equipement, du Logement, du Transports…
28
septembre
2023
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DR-2015-212 du
Décision DR-2015-212 autorisant la FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire français des patients atteints de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 914066v2)
DECISION n°DR-2015-212 du
Décision DR-2015-212 autorisant la FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de…
DELIBERATION n°2010-085 du 25 mars 2010
Délibération n°2010-085 du 25 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Apave Parisienne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des appareils de reprographie multifonctions
DELIBERATION n°2010-085 du 25 mars 2010
Délibération n°2010-085 du 25 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Apave Parisienne d’un traitement automatisé de données à caractère…