Listes

Délibération portant avis sur le traitement dénommé "Transfert de données sociales" (T.D.S.) présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, suite aux demandes de conseils présentées par le Secrétariat Général du Gouvernement

Décision DF-2014-055 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733193)

Décision DR-2011-193 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle du traitement du myélome mltiple en pratique clinique quotidienne. (Demande d’autorisation n°911088)

Décision DF-2011-636 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assister et de coordonner la politique globale de sécurité au sein du groupe FEDEX/FTN (demande d’autorisation n°1524557)

Délibération n°2010-412 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation des fraudes au péage sur la base des transactions (autorisation n° 1459808)

Décision DF-2010-085 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des cartes de paiement Unikpay (demande d'autorisation n°784025v10)