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DECISION n°DF-2017-534 du
Décision DF-2017-534 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale, d’hébergement et de support informatique des données en lien avec la gestion des clients (demande d’autorisation n°1954468v0)
DECISION n°DF-2017-534 du
Décision DF-2017-534 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2010-239 du
Décision DF-2010-239 autorisant la société EMFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428620)
DECISION n°DF-2010-239 du
Décision DF-2010-239 autorisant la société EMFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données…
DECISION n°DR-2013-286 du
Décision DR-2014-286 autorisant la société KASIOS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif non interventionnel du dispositif Integra Smart Cervical Solution (iscs) afin d'évaluer la sécurité du produit ainsi que la performance clinique. (Demande d’autorisation n° 914248)
DECISION n°DR-2013-286 du
Décision DR-2014-286 autorisant la société KASIOS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif non…
DECISION n°DE-2013-055 du
Décision DE-2013-055 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la valeur pronostique du lactate sérique dans les arrêts cardio-respiratoire réanimés et traités par hypothermie thérapeutique (Demande d’autorisation n° 1666267)
DECISION n°DE-2013-055 du
Décision DE-2013-055 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…