Listes

Décision DF-2017-2861 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099043)

Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le secrétariat d'Etat à l'outre mer relatif à la création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits à Mayotte.

Délibération n°2010-406 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical d’Alsace-Moselle, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le regroupement, le suivi et l’exploitation des signalements d’abus constatés en matière de soins, de prescriptions, d’application de la tarification des actes et autres prestations, de pratiques et comportements non conformes aux règles d’usages des pratiques professionnelles

Décision DR-2015-149 autorisant le CHRU DE BREST - UNITE DE COORDINATION EN ONCOGERIATRIE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Recueil des grilles G8 et du nombre d’évaluations oncogériatriques dans la région Bretagne » (Demande d’autorisation n° 915035)

Décision DR-2012-231 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre international de la maladie de Gaucher par l’inclusion de patients décédés. (Demande d’autorisation n°906276V4)

Décision DF-2015-780 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques pour proposer et vendre des produits d’assurance (demande d’autorisation n°1884353)