Listes

Décision DR-2010-370 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison entre des prescriptions manuelles issues d'un système de prescription mixte (informatique et papier) et d'un systeme exclusivement manuscrit. (Demande d’autorisation n° 910401)

Décision DF-2012-700 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse statistique des résultats de test pour une opération de campagne de sensibilisation au risque d’hameçonnage (phishing) (demande d’autorisation n°1625094)

Délibération n°2009-538 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FORD AQUITAINE INDUSTRIE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1377605)

Délibération n° 2021-040 du 8 avril 2021 portant avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (demande d’avis n° 21005550)

Décision DF-2015-480 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des enquêtes de satisfaction et de statistiques pour la marque Lexus (demande d’autorisation n°1754068)

Décision DF-2011-378 autorisant la société LU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508694)

Décision DF-2013-256 autorisant la société SARL OPTIQUE BELLES RIVES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609398)