Listes

Décision DF-2016-828 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création et de mise en oeuvre d'un département de gestion des déplacements et des frais professionnels, de production de reporting et d'analyse budgétaire (demande d’autorisation n°1932486v0)

Décision DF-2010-191 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d’informations infocentre (demande d’autorisation n°1409443v1)

Décision DF-2016-248 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560634v4)

Décision DE-2017-315 autorisant l’ASSOCIATION DU RESEAU PERINATAL D’AURORE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins de suivre et d’évaluer la santé périnatale au niveau régional avec comparaison au niveau national. (Demande d'autorisation n° 2059702)

Décision DE-2017-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2015-476 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de l’activité commerciale et de gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1754014)

Délibération n° 2017-312 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la vidéosurveillance et au contrôle de l'accès aux locaux des Archives nationales situés à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine (demande d'avis n° 2061863)

Décision DE-2016-183 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DE REANIMATION ET D'URGENCES PEDIATRIQUES (GFRUP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réutilisation des données collectées par la DREES pour étudier le recours pédiatrique des services d’urgences en France (Demande d'autorisation n° 1983250)