Listes

Décision DF-2011-871 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des abonnés du parking (Demande d’autorisation n°1537900)

Délibération portant adoption d'une recommandation concernant l'usage des autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés "modifiés" expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires du département de Haute-Savoie

Décision DF-2017-2818 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110166v0)

Délibération n°2010-179 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM GROUPE RANDSTAD FRANCE NIMES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428220)

Décision DR-2019-360 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la détection précoce systématique de la tuberculose (TB) à l’aide d’Xpert MTB/RIF ultra chez les enfants atteints de pneumonie sévère dans les pays à forte prévalence de la tuberculose, intitulée « TB-Speed Pneumonie ». (Demande d’autorisation n° 919186)

Délibération n° 2012-256 du 19 juillet 2012 autorisant la société EMFI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique