Listes
DECISION n°DE-2014-140 du
Décision DE-2014-140 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLIGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA fournies par l’ATIH pour les années 2001 à 2014 avec le numéro de chaînage afin d’estimer le nombre de blessés par accidents de la route. (Demande d’autorisation n° 1783150)
DECISION n°DE-2014-140 du
Décision DE-2014-140 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLIGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, (IFSTTAR) à mettre…
Délibération 82-57 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-57 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
DECISION n°DF-2017-473 du
Décision DF-2017-473 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux distributeurs et aux partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1474697v1)
DECISION n°DF-2017-473 du
Décision DF-2017-473 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des…
DECISION n°DR-2014-320 du
Décision DR-2014-320 autorisant la société CENBIOTECH à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle post-inscription du bon usage, de l’efficacité et de la sécurité d’emploi du Toctino dans le traitement de l’eczéma chronique sévère des mains ne répondant pas au traitement par dermocorticoïdes puissants. (Demande d’autorisation n° 910076V1)
DECISION n°DR-2014-320 du
Décision DR-2014-320 autorisant la société CENBIOTECH à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude…
DECISION n°DF-2014-533 du
Décision DF-2014-533 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évaluations des salariés (demande d’autorisation n°1782766)
DECISION n°DF-2014-533 du
Décision DF-2014-533 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2016-426 du
Décision DF-2016-426 autorisant la société TECHNIP CORPORATE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes relatives au bien-être au travail auprès des chargés de ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1915288)
DECISION n°DF-2016-426 du
Décision DF-2016-426 autorisant la société TECHNIP CORPORATE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2010-386 du
Décision DR-2010-386 autorisant l’hôpital Saint Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle de la qualité de réalisation des énucléations laser par laser Lumenis dans le traitement de l'hyperplasie bénigne de la prostate. Etude QUAPELLA (code projet : ni10047) (Demande d’autorisation n° 910503)
DECISION n°DR-2010-386 du
Décision DR-2010-386 autorisant l’hôpital Saint Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle de la…