Listes

Décision DF-2017-1620 autorisant la société AIR LIQUIDE WELDING FRANCE - ALWF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs liés aux outils de communication électronique et aux espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°2001318v0)

Délibération n° 2014-409 du 2 octobre 2014 autorisant le laboratoire Pfizer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de leucémie myéloïde aiguë de novo et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DF-2012-605 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613329)

Décision DR-2013-161 autorisant le RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’imprégnation de sujets sains au Bisphénol A et aux phtalates en Ile de France. (Demande d’autorisation n° 913078)