Listes

Décision DR-2016-258 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque infectieux associé aux traitements immunosuppresseurs administrés dans un contexte de maladie néphrologique, intitulée « ERIN » (Demande d’autorisation n° 916110)

Décision DF-2010-447 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assurer des prestations de développement, maintenance et exploitation d’applications informatiques et des prestations de gestion et d’exploitation d’infrastructures informatiques relatives à la gestion des clients (Demande d’autorisation n°1378449)

Décision DF-2018-013 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion de la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2138459v0)

Délibération n° 2014-200 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2018-129 autorisant la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des besoins en services santé en Autunois Morvan, intitulée « EBSSAM », nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022 auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918149)

Décision DF-2014-242 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751602)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de l'aide sociale aux planteurs