Listes
DECISION n°DF-2013-418 du
Décision DF-2013-418 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITEDC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion et la mise en œuvre du réseau social (Demande d’autorisation n°1634659)
DECISION n°DF-2013-418 du
Décision DF-2013-418 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITEDC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DELIBERATION n°2008-335 du 18 septembre 2008
Délibération n° 2008-335 du 18 septembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative relatif à la mise en œuvre du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM)
DELIBERATION n°2008-335 du 18 septembre 2008
Délibération n° 2008-335 du 18 septembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie…
Délibération 92-108 du 22 septembre 1992
Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Piolenc concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation
Délibération 92-108 du 22 septembre 1992
Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Piolenc concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services…
DECISION n°DF-2012-692 du
Décision DF-2012-692 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1615688)
DECISION n°DF-2012-692 du
Décision DF-2012-692 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les…