Listes

Délibération n° 2015-335 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n°2010-058 du 11 mars 2010 autorisant la société ADECCO IT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2014-232 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale sur la description clinico-pathologique et les avancées physiopathologiques du rejet aigü humoral du greffon rénal en l’absence d’anticorps anti-HLA.(Demande d’autorisation n° 914037)

Décision DF-2016-1936 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1541303v2)

Délibération n°2014-095 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DR-2013-546 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer si les patients qui ont subi une amygdalectomie dans leur jeunesse ont un risque diminué ou augmenté d'avoir un cancer de l'oropharynx (OPC). (Demande d’autorisation n° 913404)