Listes
DECISION n°DR-2012-281 du
Décision DR-2012-281 autorisant l’INSTITUT REGIONAL POUR LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les paramètres professionnels et le risque cardiovasculaire et métabolique chez les travailleurs postés (Demande d’autorisation n° 912091)
DECISION n°DR-2012-281 du
Décision DR-2012-281 autorisant l’INSTITUT REGIONAL POUR LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DELIBERATION n°2009-632 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-632 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage (autorisation n°1107809v1)
DELIBERATION n°2009-632 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-632 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) d’un traitement de…
DECISION n°DF-2013-884 du
Décision DF-2013-884 autorisant la SOCIETE ZFI FRENCH HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689577)
DECISION n°DF-2013-884 du
Décision DF-2013-884 autorisant la SOCIETE ZFI FRENCH HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Organisme certifié pour la formation
Date de délivrance
17-12-2024
Date d'expiration
16-12-2027
Organisme certifié pour la formation
DELIBERATION n°2011-385 du 1 décembre 2011
Délibération n°2011-385 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société ACJPIDF d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux lieux de travail
DELIBERATION n°2011-385 du 1 décembre 2011
Délibération n°2011-385 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société ACJPIDF d’un traitement de données à caractère personnel…