Listes

Décision DF-2013-365 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1645006)

Décision DR-2022-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le taux de réintervention des patientes bénéficiant de l’implantation d’une bandelette sous-urétrale ainsi que sur l’évaluation de leur qualité de vie et de leurs douleurs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données (SNDS), pour les années 2008 à 2021, intitulée « DATAMESH-BSU ». (Demande d’autorisation n° 922085)

Délibération n° 2015-190 du 25 juin 2015 modifiant la délibération n°2005-258 du 10 novembre 2005 autorisant la Caisse d’Epargne Ile de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Décision DR-2011-053 autorisant NYCOMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude ELITE : critères d’éligibilité des patients à un traitement chirurgical pour favoriser le collage tissulaire par une éponge médicamenteuse ». (Demande d’autorisation n° 910516)

Décision DR-2021-249 refusant au CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une application sur ordiphone sur la diminution de l’usage de substances et les comportements à risques chez des sujets en demande de prise en charge pour une addiction. (Demande d’autorisation n° 921232)