Délibération n° 2015-185 du 25 juin 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire (demande d'avis n° 1852959)

Décision DF-2017-2877 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement d’une solution de chiffrement aux fins de cyber sécurité (demande d’autorisation n°2103051)

Décision DF-2014-464 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de sauvegarde et d’hébergement de documents produits par le département juridique de la société permettant un stockage sécurisé des données, faciliter la recherche de documents et permettre d’en restreindre les accès par profil d’utilisateur (demande d’autorisation n°1773935)

Délibération n°2009-578 du 20 octobre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHEVRON ORONITE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisations n°1380633)

Décision DR-2020-313 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’ECMO veino-artérielle pour la prise en charge des infarctus du myocarde compliqués de choc cardiogénique, intitulée « ANCHOR ». (Demande d’autorisation n° 920347)