Listes

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Aubagne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale.

Délibération n° 2012-425 du 29 novembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Coteaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents et le planning du personnel

Décision DF-2013-856 autorisant la SOCIETE ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès à des données techniques, dans le cadre des prestations d’intégration de la solution salesforce.com et de TMA. (Demande d’autorisation n°1687571)

Décision DF-2016-1583 autorisant la société AVVA INVESTORS REAL ESTATE France SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement d'un logiciel informatique lié à la gestion du personnel, la gestion d'un support technique, la gestion des services professionnels et la gestion des appels et des incidents (demande d'autorisation n°1947613v0)

Décision DR-2020-181 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les personnes vivant avec une maladie inflammatoire, intitulée « COVIMID ». (Demande d’autorisation n° 920172)

Décision DR-2020-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’i mpact de l’hypothermie thérapeutique chez les donneurs d’organes en mort e ncéphalique après arrêt cardiaque, sur la reprise fonctionnelle du greffon rénal chez le patient transplanté, intitulée « HYPOKID ». (Demande d’autorisation n° 920008)

Délibération n° 2017-174 du 1er juin 2017 autorisant l’association départementale les pupilles de l’enseignement public de la Vienne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement et le suivi social et médico-social des personnes handicapées(Demande d’autorisation n° 1920331)