Listes

Décision DE-2010-014 délivrée à VEXIM SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluer la sécurité et l’efficacité du système SPINEJACK® dans la pratique courante. (Demande d’autorisation n° 1383795)

Décision DF-2017-571 autorisant la société ARTUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1969713v0)

Décision DE-2016-034 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et la mesure de la iatrogénie des inhibiteurs de tyrosine kinase dans la leucémie myéloïde chronique (projet ITKAM). (Demande d’autorisation n° 1898889)

Décision DR-2016-402 autorisant le REGISTRE DES HANDICAPS DE L'ENFANT ET OBSERVATOIRE PERINATAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la détermination de la prévalence des déficiences sévères de l'enfant en vue d'études épidemiologiques. (Demande d’autorisation n° 997086v5)

Décision DF-2014-771 autorisant la SOCIETE AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798772)

Décision DF-2011-389 autorisant la société MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS (MGARD) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n° 1503264)