Listes
DECISION n°DR-2011-113 du
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE INHESJ – Pôle Formation 1 Place Joffre – Case n°39 75700 PARIS 07 SP
DECISION n°DR-2011-113 du
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE INHESJ – Pôle Formation 1 Place Joffre – Case n°39 75700 PARIS 07 SP
DECISION n°DE-2011-080 du
Décision DE-2011-080 autorisant la société GRAPHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative recherchant des correlations entre les activités réalisées et les performances obtenues des structures d'hospitalisation à domicile à partir des fichiers PMSI - champ HAD pour les années 2006 à 2010 dans la région Rhône-Alpes . (Demande d’autorisation n° 1519681)
DECISION n°DE-2011-080 du
Décision DE-2011-080 autorisant la société GRAPHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2015-397 du
Décision DF-2015-397 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la vérification des IBAN et du code BIC/SWIFT associé dans le cadre du passage au nouveau mode de règlement SEPA (Demande d’autorisation n°1836521)
DECISION n°DF-2015-397 du
Décision DF-2015-397 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis d…
DELIBERATION n°2010-256 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-256 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » en vue de la transmission au Procureur de la République (autorisation n°1434049)
DELIBERATION n°2010-256 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-256 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) d’un…
DELIBERATION n°2013-007 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-007 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le développement des prises en charge des troubles chroniques du sommeil d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé entre les professionnels de santé dans le cadre du réseau ville-hôpital MORPHEE
DELIBERATION n°2013-007 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-007 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le développement des prises en charge des troubles…
DECISION n°DF-2017-914 du
Décision DF-2017-914 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010750v0)
DECISION n°DF-2017-914 du
Décision DF-2017-914 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 04-080 du 05 octobre 2004
Délibération portant autorisation de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance à La Réunion" réalisée par l'INSEE;
Délibération 04-080 du 05 octobre 2004
Délibération portant autorisation de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance à La Réunion" réalisée par l'INSEE;