Listes

Décision DR-2017-098 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du devenir des patients pris en charge pour dyspnée aigüe dans un service d’accueil des urgences des centres participants en Lorraine, intitulée « PURPLE » . (Demande d’autorisation n° 917052)

Délibération n°2008-566 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GARDINER d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333950, 1333949, 1333951)

Délibération n° 2015-311 du 17 septembre 2015 autorisant le ministère des finances et des comptes publics à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le transfert vers l'Internal Revenue Service (IRS) des données collectées et stockées en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (demande d'autorisation n° 1855730)

Décision DR-2010-269 autorisant l’université de Poitiers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester l'éfficacité d'une intervention personnalisée sur la réalisation de la coloscopie de dépistage des apparentés au 1er degré de patients atteints de cancer colorectal avant 60 ans (Demande d’autorisation n° 910432)

Décision DR-2020-325 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’amylose cardiaque à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019, intitulée « ePACT ». (Demande d’autorisation n° 919104v1)