Listes

Décision DF-2015-666 autorisant la société MUTUA SOLUTIONS INFORMATIQUES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860855)

Décision DF-2017-2693 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis, l’Inde et Hong-Kong aux fins d’hébergement des données de l’application relative à la gestion des réseaux (demande d’autorisation n°2089441v0)

Décision DF-2013-567 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des sondages effectués auprès des clients et des salariés. (Demande d’autorisation n°1643676)

Décision DF-2014-072 autorisant la SOCIETE SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine et Hong-Kong aux fins de consultation et d’enrichissement de la base partenaires commune. (Demande d’autorisation n°1734766)

Délibération n°2010-091 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Sel, du Vermois et du Grand Couronné d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération n° 2015-314 du 17 septembre 2015 autorisant le groupement de coopération sanitaire Réseau de cancérologie d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dispositif de suivi des personnes prédisposées héréditairement au cancer.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville concernant un traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans les bulletins de situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Décision DF-2014-869 autorisant la société EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, l’Ile Maurice, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777549)