Listes

Décision DE-2010-111 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France sur les bases des données du PMSI 2009 dans les conditions prévues aux articles 63, 64 et 65 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 789690V11)

Décision DF-2016-289 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants dans des conventions avec des universités partenaires (demande d’autorisation n°1900414V1)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société BANQUE DU GROUPE CASINO d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).

Décision DE-2011-43 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données du PMSI (MCO-SSR), de biologie médicale et d’administrations de médicaments (années 2007 à 2011) afin d’élaborer des outils de détection d’événements indésirables (Demande d’autorisation n° 1487204)

Délibération n°2010-317 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Oncageoise (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de soins palliatifs

Décision DR-2021-088 autorisant l’ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation économique du recours à la téléconsultation à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 921041)

Décision DF-2015-481 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion des garanties (demande d’autorisation n°1754048)