Listes

Décision DR-2011-029 autorisant RANDOMIZED CLINICAL TRIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’observance à la mesure du glucoses en continu dans le cadre de l’accompagnement du patient diabétique de type 1 (Demande d’autorisation n° 911030)

Décision DF-2015-711 autorisant la société PENTAIR SUDMO GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1871260)

Décision DR-2012-237 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à comparer l’efficacité et la tolérance d’un traitement prénatal, par l’association pyriméthamine et sulfadiazine versus spiramycine pour réduire la transmission verticale de Toxoplasma Gondii après primo-infection pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 911181)

Décision DR-2016-181 autorisant la société MEDACTA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance et la sécurité de l’implant AMIStem® (Demande d’autorisation n° 915546)

Décision DF-2014-518 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) - à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du contrôle de l’usage des moyens informatiques et de l’internet à des fins de sécurité de maintenance et de gestion technique du système d’information (Demande d’autorisation n°1646088)