Listes

Décision DF-2010-032 autorisant la société ATMEL ROUSSET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1399112)

Décision DF-2016-1133 autorisant la société PPG RETAIL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850865v1)

Décision DF-2012-053 autorisant la société HABITAT ET SOINS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du centre de maintenance applicative de la solution de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1465276)

Décision DR-2014-519 autorisant la société VIVISOL France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de la déambulation sous oxygène de patients insuffisants respiratoire chroniques (Demande d’autorisation n° 914601)

Décision DR-2015-537 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO) en Aquitaine et en Charentes, intitulée « PALOMB » (Demande d’autorisation n° 915531)

Décision DF-2012-130 autorisant la société WOLTERS KLUWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services IT. (Demande d’autorisation n°1570010)

Décision DF-2017-919 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010739v0)