Listes

Décision DF-2013-262 autorisant la société SARL O D à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609445)

Décision DE-2017-196 autorisant L’HOPITAL NORD OUEST VILLEFRANCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2011-437 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE - à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre des patients pris en charge pour un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST par les SAMU, les SMUR et les Services d’accueil des urgences d’Aquitaine, dénommé REANIM (Demande d’autorisation n° 911359)

Décision DE-2011-091 autorisant l’établissement ADRHEN SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la qualité du codage de la base PMSI du centre hospitalier de Blaye (Demande d’autorisation n° 1533417)

Décision DF-2017-1880 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028488v0)

Décision DF-2012-300 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des dépenses professionnelles des salariés (demande d’autorisation n°1590906)