Listes

Décision DF-2017-488 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644411v1)

Délibération n° 2013-147 du 30 mai 2013 autorisant la société INDIBAT à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes en difficulté d’insertion socio-professionnelle

Décision DF-2011-684 autorisant la société MONDIAL RELAY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n°1538043)

Décision DF-2016-1447 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d'autorisation n°1917431°

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2017-295 du 30 novembre 2017 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2017-073 du 20 novembre 2017 prise à l’encontre de la société X

Décision DF-2017-371 autorisant la société SARL GJBL5 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1954436v0)

Décision DF-2016-371 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à L’ISLE SUR SORGUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801352v1)

Décision DF-2010-323 autorisant la société TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande et les Etats-Unis aux fins de centralisation du recensement des accidents du travail, la gestion des rémunérations, la gestion des offres d’emploi, la gestion des carrières et la gestion des prises de décisions au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1445762)