Listes

Délibération n° 2016-336 du 10 novembre 2016 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier régional d’Orléans d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé

Délibération n° 2013-241 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) eSanté Bourgogne d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé

Décision DF-2016-881 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946068v0)

Décision DR-2021-177 refusant à l’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des données génétiques et géographiques afin d'évaluer le degré de structuration génétique de la population française métropolitaine actuelle, intitulée « DIV-GEN ». (Demande d’autorisation n° 921086)

Décision DR-2015-732 autorisant la société MAPI LIFE SCIENCES FRANCE SAS pour le compte de la société PHARMA MAR SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de trabectédine + doxorubicine liposomale pégylée (DLP) pour le traitement de patientes atteintes d’un cancer des ovaires récidivant (COR) indépendamment d’un traitement antérieur par un médicament anti-angiogénique (Demande d’autorisation n° 915496)

Décision DF-2017-2757 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application liée à la gestion des comptes informatiques internes (demande d’autorisation n°2089443v0)