Listes

Décision DF-2013-733 autorisant la société HYPERTAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1674118)

Décision DE-2011-064 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et le suivi de l’épidémie de bronchiolite en région Aquitaine (Demande d’autorisation n° 1480847)

Décision DR-2015-412 autorisant l’UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage de l’hypercholestérolémie familiale en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 915101)

Décision DR-2013-427 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à analyser l’impact des modalités diagnostiques et de la prise en charge des femmes à risque de placenta accreta/percreta sur la morbidité maternelle. (Demande d’autorisation n° 913307)

Délibération n° 2012-094 du 29 mars 2012 autorisant la société GUNNEBO ELECTRONIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité l’expérimentation d’un dispositif de contrôle d’accès (Demande d’autorisation n°1552694)

Délibération n° 2015-323 du 17 septembre 2015 autorisant la société par actions simplifiée PCO INNOVATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients.