Listes

Délibération n°2008-417 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MSC SOFTWARE SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1313099)

Décision DR-2015-507 autorisant le Centre hospitalier universitaire d’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la protection rénale contre les néphropathies induites par les produits de contraste au cours d’une angiographie coronaire chez les patients à haut risque (étude PREPARE). (Demande d’autorisation n° 915297)

Décision DF-2014-537 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité (demande d’autorisation n°1782636)

Décision DF-2010-041autorisant la société META SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'utiliser des images pour la surveillance des locaux (demande d'autorisation n°1408824)

Décision DF-2015-1010 autorisant la société PEPSICO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations du personnel (Demande d’autorisation n°1455790v2)

Décision DE-2015-029 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la fréquence des maladies chroniques neurologiques et psychiatriques de l’enfant et de l’adolescent ainsi que des facteurs de risque d’hospitalisation pour convulsion et infection (Demande d’autorisation n° 909060v1)