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Votre demande est restée sans réponse
Adressez une plainte à la CNIL si votre demande auprès du responsable de site date d'il y a plus d'1 mois (délai de réponse prévu pour l'organisme),
Pièces à fournir à l'appui de votre plainte: une copie de votre demande.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DF-2013-593 du
Décision DF-2013-593 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656187)
DECISION n°DF-2013-593 du
Décision DF-2013-593 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…
DECISION n°DF-2013-274 du
Décision DF-2013-274 autorisant la société SARL GWADOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609503)
DECISION n°DF-2013-274 du
Décision DF-2013-274 autorisant la société SARL GWADOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
Délibération 2014-550 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-550 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v19)
Délibération 2014-550 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-550 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances…