Listes
DECISION n°DR-2022-124 du 19 mai 2022
Décision DR-2022-124 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les consommations de soins en vraie vie et les coûts associés chez les patients traités par modulateurs de la conductance transmembranaire de la mucoviscidose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 922095).
DECISION n°DR-2022-124 du 19 mai 2022
Décision DR-2022-124 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DF-2015-071 du
Décision DF-2015-071 autorisant la société MCDONALDS FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un outil permettant l'optimisation financière et comptable de la gestion des baux (Demande d’autorisation n°1826987)
DECISION n°DF-2015-071 du
Décision DF-2015-071 autorisant la société MCDONALDS FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Vous disposez d'un relevé FICP de moins d'un mois, adressez une plainte à la CNIL si vous contestez votre inscription au FICP.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : votre relevé FICP de moins d'un mois.
Si votre relevé FICP a plus d'un mois, vous devez en solliciter un nouveau pour que la CNIL puisse traiter votre plainte.
Délibération 82-124 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-124 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
DECISION n°DF-2014-149 du
Décision DF-2014-149 autorisant la société NAXICAP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684150v1)
DECISION n°DF-2014-149 du
Décision DF-2014-149 autorisant la société NAXICAP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un…