Listes
DECISION n°DR-2010-193 du
Décision DR-2010-193 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée pansements transparents de haute performance et impregnés de gel chlorhexidine dans la prevention des infections liées aux cathéters en réanimation (Demande d’autorisation n°910180)
DECISION n°DR-2010-193 du
Décision DR-2010-193 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2018-177 du
Décision DF-2018-177 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de restructuration des données relativefs aux salariés dans le cadre de la gestion de leurs compétences professionnelles (demande d’autorisation n°2135605)
DECISION n°DF-2018-177 du
Décision DF-2018-177 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DR-2017-152 du
Décision DR-2017-152 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réserve cognitive, l’activité professionnelle et le vieillissement cognitif dans la cohorte CONSTANCES. (Demande d’autorisation n° 916379)
DECISION n°DR-2017-152 du
Décision DR-2017-152 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Décision DF-2014-305 du 14 avril 2014
Décision DF-2014-305 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1750914)
Décision DF-2014-305 du 14 avril 2014
Décision DF-2014-305 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
Délibération 2021-112 du 23 septembre 2021
Délibération n° 2021-112 du 23 septembre 2021 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe)
Délibération 2021-112 du 23 septembre 2021
Délibération n° 2021-112 du 23 septembre 2021 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de…
DECISION n°DR-2016-199 du
Décision DR-2016-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique du traitement par anti-aldostérone des risques cardio vasculaires chez les patients hémodialysés. (Demande d’autorisation n° 915522)
DECISION n°DR-2016-199 du
Décision DR-2016-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DELIBERATION n°2007-299 du 11 octobre 2007
Délibération n°2007-299 du 11 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par l’établissement français du sang des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des « processus métiers et notamment celle des donneurs et receveurs de sang »
DELIBERATION n°2007-299 du 11 octobre 2007
Délibération n°2007-299 du 11 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par l’établissement français du sang des traitements automatisés de données à…