Listes

Délibération n° 2015-227 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des comptes personnels de formation (AU-044)

Décision DF-2018-299 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162456)

Décision DR-2014-352 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un essai randomisé comparant une nutrition entérale cyclique à un supplément nutritionnel entéral quotidien comme traitement d’entretien de la maladie de Crohn chez l’enfant. (Demande d’autorisation n° 914196)

Délibération n° 2007-060 du 25 avril 2007 modifiant l'autorisation unique n° AU-003 concernant certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ABN AMRO BANK N.V. d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.