Listes

Décision DE-2011-109 autorisant L’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative médico-économique visant à évaluer l’impact de l’utilisation en France de défibrillateurs communicants, à partir d’une extraction des données du SNIIRAM de 2008 et 2009. (Demande d’autorisation n° 1539336)

Décision DF-2016-917 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l'Inde et Singapour aux fins de collecter des informations permettant d'assurer la continuité de l'activité (demande d'autorisation n°1835561v1)

Décision DF-2014-628 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, le Ghana, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, le Mexique, la Mongolie, le Pérou, la Russie, Singapour, la Turquie et Taiwan aux fins d’échange d'informations (Demande d’autorisation n°1765502)

Délibération n°2010-336 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société MORPHO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche sur les algorithmes biométriques

Décision DF-2010-248 autorisant la société JCDECAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’INFOGERANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DU GROUPE JCDECAUX. (Demande d’autorisation n°1445716)