Listes

Décision DF-2017-973 autorisant la société SDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019161)

Décision DF-2016-1341 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DF-2016-1729 autorisant la société CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943940)

Décision DF-2016-625 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ,LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des informations personnelles des salariés pour répondre aux besoins opérationnels liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1922371v0)

Délibération n° 2013-075 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet CILEX (Saisine n° 12028189)

Décision DF-2014-792 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800668)