Listes
Délibération 2017-097 du 23 mars 2017
Délibération n° 2017-097 du 23 mars 2017 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « contrôle d'accès biométrique » (demande d'avis n° 2007520)
Délibération 2017-097 du 23 mars 2017
Délibération n° 2017-097 du 23 mars 2017 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à…
Délibération 95-105 du 12 septembre 1995
Délibération adressant un avertissement à X
Délibération 95-105 du 12 septembre 1995
Délibération adressant un avertissement à X
Délibération 2015-162 du 4 juin 2015
Délibération n° 2015-162 du 4 juin 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel concernant un programme de surveillance de la santé des travailleurs dénommé « COSET » (demande d'avis n° 15006009)
Délibération 2015-162 du 4 juin 2015
Délibération n° 2015-162 du 4 juin 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données à…
DELIBERATION n°2012-301 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-301 du 13 septembre 2012 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales et réclamations relatives à ses produits de santé
DELIBERATION n°2012-301 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-301 du 13 septembre 2012 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…