Listes

Décision DR-2016-453 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la consultation du RNIPP et du Cépi-DC pour déterminer le statut vital et les causes de décès des personnes interrogées dans le cadre de la vague 6 de l’enquête SHARE. (Demande d’autorisation n° 916064)

Décision DR-2019-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’utilisation combinée d’une PCR multiplex respiratoire à panel élargi et de la procalcitonine pour réduire la durée d’exposition aux antibiotiques au cours de la pneumonie aigue communautaire grave, intitulée « MultiCAP ». (Demande d’autorisation n° 919297)

Décision DR-2016-143 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS pour le compte de la société NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance à long-terme du pasiréotide mensuel (LP) chez des patients atteints d’acromégalie, intitulée « ACRONIS » (Demande d’autorisation n° 916155)

Délibération n° 2012-439 du 6 décembre 2012 autorisant l’association familiale du Canton de Vic sur Seille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Décision DF-2014-204 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747232)