Listes

Décision DR-2011-410 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « mesure de l’impact des moyens d’information thérapeutique sur l’utilisation du système d’inhalation contenant de la Béclométasone Autohaler en pratique quotidienne ». (Demande d’autorisation n° 911411)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du conseil général du Val d'Oise créant un traitement de données à caractère personnel mettant en place la carte de vie quotidienne "Cartevaloise".

Décision DF-2010-268 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation par sa maison mère de la gestion de ses ressources humaines (Demande d’autorisation n°1432587)

Délibération n° 2019-017 du 22 février 2019 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits

Décision DR-2016-259 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un dépistage des violences conjugales en consultations pédiatriques de médecine générale (Demande d’autorisation n°916171)

Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019