Listes
DECISION n°DF-2017-877 du
Décision DF-2017-877 autorisant la société ITRON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de pilotage de performance de la fonction ressources humaines (demande d’autorisation n°1987095v0)
DECISION n°DF-2017-877 du
Décision DF-2017-877 autorisant la société ITRON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d…
DECISION n°DF-2017-2792 du
Décision DF-2017-2792 autorisant la société SYNERGY HEALTH MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2108717v0)
DECISION n°DF-2017-2792 du
Décision DF-2017-2792 autorisant la société SYNERGY HEALTH MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DELIBERATION n°2010-101 du 15 avril 2010
Délibération n°2010-101 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre médical des 7 Collines d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients
DELIBERATION n°2010-101 du 15 avril 2010
Délibération n°2010-101 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre médical des 7 Collines d’un traitement de données personnelles…
Délibération 2015-250 du 15 juillet 2015
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-250 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-059 du 24 juin 2015 prise à l’encontre de la société X
Délibération 2015-250 du 15 juillet 2015
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-250 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la…
DECISION n°DF-2017-1765 du
Décision DF-2017-1765 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028597v0)
DECISION n°DF-2017-1765 du
Décision DF-2017-1765 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2018-035 du
Décision DF-2018-035 autorisant la société COLLEGE ROZ AVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2128957)
DECISION n°DF-2018-035 du
Décision DF-2018-035 autorisant la société COLLEGE ROZ AVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux…
DECISION n°DF-2016-055 du
Décision DF-2016-055 autorisant la société THALES SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Emirats Arabes Unis, le Japon et le Mexique aux fins de la mise à disposition du personnel des ressources humaines d’un système interactif lié à la gestion de la formation professionnelle des salariés (Demande d’autorisation n°1605389v3)
DECISION n°DF-2016-055 du
Décision DF-2016-055 autorisant la société THALES SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Emirats Arabes Unis,…
DECISION n°DF-2017-1130 du
Décision DF-2017-1130 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2020203
DECISION n°DF-2017-1130 du
Décision DF-2017-1130 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…