Listes

Décision DF-2010-309 autorisant la société VOITURE ET CO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465294)

Décision DF-2016-036 autorisant la société TIME REVERSAL COMMUNICATIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889250)

Décision DF-2012-565 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1581307)

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société UCOM d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.

Décision DR-2015-555 autorisant l’association FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pratique du recours au DEBIRI en France (Demande d’autorisation n° 1869624)