Listes

Décision DF-2016-307 autorisant la société OMG BORCHERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de certaines données liées aux ressources humaines (Demande d’autorisation n°1446142v1

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 mars 1983 relatif au traitement d'aide à la gestion des abonnements téléphoniques (AGATE), destiné à ajouter une finalité de prospection et promotion.

Délibération portant avis concernant la modification du traitement des opérations administratives et comptables mis en oeuvre dans les recettes locales des impôts et les conservations des hypothèques, traitement MEDOC

Décision DR-2015-390 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de troubles du spectre autistique dans le cadre du reseau national de centres experts (Demande d’autorisation n° 1856664)

Décision DR-2014-121 autorisant NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du délai de rechute lors des 2 premières années de traitement par Lucentis chez des patients pour lesquels une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) de forme humide a récemment été diagnostiquée. (Demande d’autorisation n° 913569)

Décision DR-2012-562 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des effets d’apprentissage à 5 mois au cours d’épreuves neuropsychologiques chez des sujets sains de plus de 65 ans. (Demande d’autorisation n° 912541)

Décision DR-2010-053 délivrée au Groupe Hospitalier Raymond Poincaré portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Mise en place d’une Ingerface Cerveau Ordinateur chez le patient tétraplégique. P3Speller en environnement clinique : faisabilité ». (Demande d’autorisation n°910100)