Listes

Décision DF-2016-412 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d'expédition de cartes de vœux achetées par les clients (Demande d'autorisation n°1873891v1),

Décision DF-2017-766 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d’appels lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2022327v0)

Décision DT-2020-020 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé «FranceCoag» . (Demande d’autorisation n° 2218579)

Décision DR-2015-568 autorisant le CENTRE RENE HUGUENIN DE ST CLOUD à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire (cohorte GENEPSO) (Demande d’autorisation n° 999350v3)

Décision DF-2014-252 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère et les sociétés affiliées aux fins de gestion de l’annuaire mondial au sein du groupe (demande d’autorisation n°1751138)

Délibération n°2009-441 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société L’EQUITE S.A dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1323228)

Décision DF-2017-2479 autorisant la société WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un portail RH accessible aux salariés (demande d’autorisation n°1733264v1)