Listes

Délibération n° 2021-089 du 22 juillet 2021 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans logement, vivant avec des troubles psychiatriques sévères et déférées en comparution immédiate, en comparaison des services sanitaires, sociaux et judiciaires existants, intitulée « AILSI ». (Demande d’autorisation n° 921002V1)

Décision DF-2016-1607 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957544v0)

Délibération n° 2013-316 du 15 octobre 2013 autorisant la mise en œuvre par l’association Santé Service HAD d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine dans le champ de la rééducation orthopédique, outil utilisant un dispositif dénommé « eHAD »