Listes

Décision DF-2015-544 autorisant la société MCCORMICK FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1860430)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) portant modèle-type, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) par les caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.).

Décision DF-2010-177 autorisant la société C.F.E.B SISLEY à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’inscription à une liste de diffusion pour l’envoi de messages électroniques du site, pour la participation à des jeux, tests, et l’envoi d’informations relatives aux nouveautés et actualités SISLEY (demande d’autorisation n°782079)

Délibération relative à la déclaration de modification présentée par la Caisse d'Allocations Familiales de la région parisienne concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)

Décision DE-2016-002 autorisant la ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des hospitalisations (Demande d’autorisation n° 1559750V4).