Listes

Décision DR-2015-016 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les risques neurocognitifs chez les enfants atteints de tumeurs solides (Demande d’autorisation n° 914624)

Décision DR-2011-311 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des pertes sanguines par un test biologique lors d’une chirurgie d’arthroplastie de hanche/genou effectuée sous bithérapie antiagrégante plaquettaire- Etude BLOOD (Demande d’autorisation n° 911231)

Décision DF-2017-565 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644910v1)

Décision DE-2016-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY HAD des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins de positionner l'activité du centre hospitalier au sein de la région Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1881885)