Listes
Délibération 93-111 du 07 décembre 1993
Délibération portant sur un traitement automatisé de la Direction de la comptabilité publique relatif à l'exécution par les ordonnateurs secondaires et les comptables des dépenses de l'Etat au niveau local.
Délibération 93-111 du 07 décembre 1993
Délibération portant sur un traitement automatisé de la Direction de la comptabilité publique relatif à l'exécution par les ordonnateurs secondaires…
Délibération 92-104 du 22 septembre 1992
Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Mandelieu-La-Napoule concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation
Délibération 92-104 du 22 septembre 1992
Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Mandelieu-La-Napoule concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les…
DECISION n°DF-2017-809 du
Décision DF-2017-809 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins d’analyse des informations collectées dans le cadre des enquêtes internes relatives au respect des politiques internes en matière financière (demande d’autorisation n°2016204)
DECISION n°DF-2017-809 du
Décision DF-2017-809 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DR-2015-561 du
Décision DR-2015-561 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la mesure échographique du col sur la prématurité dans le réseau de périnatalité PACA-Corse-Monaco, intitulée « ECHO-COL » (Demande d’autorisation n° 915178)
DECISION n°DR-2015-561 du
Décision DR-2015-561 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…