Listes

Décision DF-2013-021 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des contrôles d’accès aux locaux et la gestion des horaires des salariés au niveau international (Demande d’autorisation n°1642577)

Décision DR-2019-202 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la création du registre français des hernies diaphragmatiques congénitales. (Demande d’autorisation n° 919118)

Délibération n°2009-270 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketingd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350032)

Décision DF-2015-081 autorisant la société ESO CENTRE EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison-mère de la base de données liées à la gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1811218)

Décision DR-2012-290 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'un observatoire médico-économique sur les hémopathies malignes en Limousin (Demande d’autorisation n° 912087)

Décision DF-2017-2250 autorisant la société COLLEGE JF CHAMPOLLION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2076513)