Listes
Délibération 2006-131 du 09 mai 2006
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'unité 525 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale NSERM) d'une banque d'ADN et d'ARN de patients présentant une athérosclérose coronarienne.
Délibération 2006-131 du 09 mai 2006
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'unité 525 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale NSERM) d'une…
Délibération 93-064 du 6 juillet 1993
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la société X
Délibération 93-064 du 6 juillet 1993
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la société X
Délibération 91-067 du 10 septembre 1991
Délibération portant avis sur un modèle type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à l'application "CASIMIR".
Délibération 91-067 du 10 septembre 1991
Délibération portant avis sur un modèle type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à l'application "CASIMIR".
La société qui vous prospecte ne détient pas nécessairement vos coordonnées. Elle passe souvent par des sociétés d’e-mailing qui utilisent leurs propres bases de données.
La société qui vous prospecte n'enregistre vos coordonnées que si vous répondez à son offre commerciale.
Pour savoir quelles informations une société détient sur vous, vous devez d'abord le lui demander par écrit avant de saisir la CNIL.
Où en êtes-vous dans vos démarches ?
DECISION n°DR-2015-717 du
Décision DR-2015-717 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le devenir après une hospitalisation en médecine aiguë gériatrique, intitulée « DAMAGE ». (Demande d’autorisation n° 915727)
DECISION n°DR-2015-717 du
Décision DR-2015-717 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DE-2014-004 du
Décision DE-2014-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE - HOPITAL CALMETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description et la comparaison rétrospective de la fréquence de la comorbidité de patients présentant des asthmes sévères ou non et d’identifier de manière rétrospective l’existence d’une corrélation entre la quantité de corticostéroïdes oraux consommés par les patients et la fréquence des comorbidités associées, après ajustement sur l’âge et le sexe des patients. (Demande d’autorisation n° 1729597)
DECISION n°DE-2014-004 du
Décision DE-2014-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE - HOPITAL CALMETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
Décision DR-2020-117 du 18 mars 2020
Décision DR-2020-117 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ AL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention et le risque de survenue et de poussées d’affections démyélinisantes du système nerveux central, à partir du registre PGRx-Demyélinisation, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918265v1)
Décision DR-2020-117 du 18 mars 2020
Décision DR-2020-117 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ AL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2015-074 du
Décision DF-2015-074 autorisant la société ALSTOM HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, préalablement à une cession d’activités au profit de la société GENERAL ELECTRIC COMPANY, aux fins de réalisation de tests d’intégration visant à s’assurer de la continuité des activités cédées (Demande d’autorisation n°1811320).
DECISION n°DF-2015-074 du
Décision DF-2015-074 autorisant la société ALSTOM HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique,…